- Dernière modification le24/01/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV LE CLOS DE SINSANS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN800 929 572800929572
- SIRET DU SIEGE SOCIAL800 929 572 0001780092957200017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79800929572FR79800929572
- DATE DE CREATION11 mars 2014
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSEmmanuel RAVELOJAONA
- ADRESSE12 RUE DE L'HORLOGE HAMEAU DE SINSANS, 30420 CALVISSON France12 RUE DE L'HORLOGE HAMEAU DE SINSANS, 30420 CALVISSON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV LE CLOS DE SINSANS SCCV LE CLOS DE SINSANS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 janvier 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 11 janvier 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 22 janvier 2018
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSNimes D 800929572Nimes D 800929572
- Tribunal de commerceGreffe de Nimes Tribunal de commerce - Greffe de Nimes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition, construction, vente droits et biens immobiliers. Acquisition, construction, vente droits et biens immobiliers.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Cartographie de SCCV LE CLOS DE SINSANS
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2014
SUPREM'ASSIS IMMOBILIER
- SIREN799598412
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 24 janvier 2018
Emmanuel RAVELOJAONA
Liquidateur
- Ancien
Du 15 mars 2014 au 24 janvier 2018
Emmanuel RAVELOJAONA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 2014 au 11 janvier 2017
SCCV LE CLOS DE SINSANS - 30420
Ancien établissement
- SIRET80092957200017
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse12 RUE DE L'HORLOGE HAMEAU DE SINSANS, 30420 CALVISSON France
Historique de SCCV LE CLOS DE SINSANS
3 événements depuis 2014
mardi 24 janvier 2018
EMMANUEL RAVELOJAONA est promue liquidateur.
EMMANUEL RAVELOJAONA démissionne de son poste de gérant.
vendredi 15 mars 2014
EMMANUEL RAVELOJAONA assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LE CLOS DE SINSANS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LE CLOS DE SINSANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV LE CLOS DE SINSANS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LE CLOS DE SINSANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV LE CLOS DE SINSANS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV LE CLOS DE SINSANS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. RAVELOJAONA Emmanuel nom d'usage : RAVELOJAONA n'est plus gérant. RAVELOJAONA Emmanuel nom d'usage : RAVELOJAONA devient liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : RAVELOJAONA Emmanuel nom d'usage : RAVELOJAONA. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV LE CLOS DE SINSANS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
01/02/2018
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 01/02/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Emmanuel RAVELOJAONA