- Dernière modification le26/01/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV LE CLOS DE L ETANG
Active
- SIREN893 247 718893247718
- SIRET DU SIEGE SOCIAL893 247 718 0001689324771800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20893247718FR20893247718
- DATE DE CREATION22 janvier 2021
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSGazmend SYLEJMANI
- ADRESSE3 CHEMIN VIEUX DE CHARPILLOT, 25300 PONTARLIER France3 CHEMIN VIEUX DE CHARPILLOT, 25300 PONTARLIER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV LE CLOS DE L ETANG SCCV LE CLOS DE L ETANG
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 janvier 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 11 janvier 2021
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 janvier 2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSBesancon D 893247718Besancon D 893247718
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition d'un terrain à bâtir sis à Frasne (25560) 28 rue de l'étang, l'aménagement et la construction de ce terrain, la vente de cet immeuble en totalité ou par fraction, obtention de toute ouverture de crédit. Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Frasne (25560) 28 rue de l'étang, l'aménagement et la construction de ce terrain, la vente de cet immeuble en totalité ou par fraction, obtention de toute ouverture de crédit.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 575 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Doubs (25)
Cartographie de SCCV LE CLOS DE L ETANG
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV LE CLOS DE L ETANG et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2021
SCS IMMO
- SIREN833267594
Dirigeants : Yohann GRILLON , Flavien TRIMAILLE
Cité 1 fois en 2021
SASU ALINEAIMMO
- SIREN878754480
Dirigeant : Gazmend SYLEJMANI
Cité 1 fois en 2021
PRM INVEST
- SIREN882100449
Dirigeant : Hugues MUSSARD
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 26 janvier 2021
Gazmend SYLEJMANI
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 11 janvier 2021 (4 ans)
SCCV LE CLOS DE L ETANG - 25300
Siège social
- SIRET89324771800016
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse3 CHEMIN VIEUX DE CHARPILLOT, 25300 PONTARLIER France
Historique de SCCV LE CLOS DE L ETANG
1 événement depuis 2021
lundi 26 janvier 2021
Gazmend SYLEJMANI assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LE CLOS DE L ETANG au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LE CLOS DE L ETANG, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV LE CLOS DE L ETANG, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LE CLOS DE L ETANG (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV LE CLOS DE L ETANG
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV LE CLOS DE L ETANG (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Création d'entreprise AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Jean-Fabien MOGÉ, notaire de la Societé Civile Professionnelle Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT, et Jean-Fabien MOGÉ titulaire dun office notarial à MAICHE (Doubs), 3 rue du Mont Miroir, le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UUN, a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes : Dénomination : SCCV Le clos de lEtang. Forme : société civile de construction vente. Capital Social : MILLE EUROS (1.000 EUR). Siège Soci... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : SYLEJMANI Gazmend | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV LE CLOS DE L ETANG
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée