- Dernière modification le04/03/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV LA FREGATE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN403 875 404403875404
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 875 404 0001040387540400010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00403875404FR00403875404
- DATE DE CREATION21 février 1996
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSRobert GORY
- ADRESSE20 QUAI SURCOUF, 35600 REDON France20 QUAI SURCOUF, 35600 REDON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV LA FREGATE SCCV LA FREGATE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 mars 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 octobre 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 02 mars 2020
Observations RNE 02 mars 2020
- Dissolution à compter du 15/10/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/10/2019, liquidateur : GORY Robert Joseph Marie, siège de la liquidation : 25 le Port Corbin 35600 Bains-sur-Oust, parution de la publicité légale : Le Paysan Breton en date du 29/11/2019
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2019
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSRennes D 403875404Rennes D 403875404
- Tribunal de commerceGreffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeacquisition d'un ancien hôtel, sa rénovation et la réalisation de huit apparte ments, la vente en totalité ou pär fractions, ac cessoirement leur location et toutes opérations im mobilières, mobilières ou financières (début : 31.01.1996) acquisition d'un ancien hôtel, sa rénovation et la réalisation de huit apparte ments, la vente en totalité ou pär fractions, ac cessoirement leur location et toutes opérations im mobilières, mobilières ou financières (début : 31.01.1996)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1905 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de SCCV LA FREGATE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 04 mars 2020
Robert GORY
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 04 mars 2020
Robert GORY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 31 janvier 1996 au 15 octobre 2019
SCCV LA FREGATE - 35600
Ancien établissement
- SIRET40387540400010
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse20 QUAI SURCOUF, 35600 REDON France
Historique de SCCV LA FREGATE
3 événements depuis 2005
mardi 04 mars 2020
Robert GORY est promue liquidateur.
Robert GORY démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Robert GORY assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LA FREGATE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LA FREGATE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV LA FREGATE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LA FREGATE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV LA FREGATE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV LA FREGATE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et fixation siège de liquidation - Dissolution | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée BAC AUDIT CONSEIL Nantes Châteaubriant Rennes www.bacauditconseil. fr. Sociéte Civile de Construction Vente LA FREGATE SCCV LA FREGATE SCCV au capital de 762,25. Siège Social : 20, quai Surcouf 35600 REDON. Siège de la liquidation : 25 Le Port Corbin 35600 BAINS-SUROUST, 403 875 404 RCS RENNES. LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 15/10/2019 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les condi... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée BAC AUDIT CONSEIL Nantes Châteaubriant Rennes www.bacauditconseil. fr. Sociéte Civile de Construction Vente LA FREGATE SCCV LA FREGATE S.C.C.V. en liquidation au capital de 762,25. Siège Social : 20, quai Surcouf 35600 REDON. Siège de la liquidation : 25 Le Port Corbin 35600 BAINS SUR OUST. Liquidateur : M. Robert GORY, 403 875 404 RCS RENNES. LAssemblée Générale réunie le 31/10/2019 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, Déchargé M. Robert GORY de son mandat de liquidateur, donné à ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : GORY Robert Joseph Marie ; Associé indéfiniment responsable : CORNIC Jean-Yvon ; Associé indéfiniment responsable : FLAUX Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : PEZZO Didier | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV LA FREGATE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 02 mars 2020 au 02 mars 2020
Dissolution
Du 04 mars 2020 au 05 mars 2020
Dissolution