- Dernière modification le26/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV L ARCHIPEL
Active Dissolution
- SIREN537 972 192537972192
- SIRET DU SIEGE SOCIAL537 972 192 0001853797219200018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33537972192FR33537972192
- DATE DE CREATION24 novembre 2011
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSFrederic ORARD + 1 autre dirigeant
- ADRESSE12 RUE DE L'ARSAMENDI, 64100 BAYONNE France12 RUE DE L'ARSAMENDI, 64100 BAYONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV L ARCHIPEL SCCV L ARCHIPEL
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 novembre 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 novembre 2011
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 novembre 2011
Observations RNE 24 septembre 2024
- Dissolution à compter du 05/09/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/09/2024, siège de la liquidation : 12 Rue de l'Arsamendi 64100 Bayonne, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées-Atlantiques paru le 25/09/2024
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSBayonne D 537972192Bayonne D 537972192
- Tribunal de commerceGreffe de Bayonne Tribunal de commerce - Greffe de Bayonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition d' immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations - vente en totalité ou par lots de ces biens Acquisition d' immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations - vente en totalité ou par lots de ces biens
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1717 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Cartographie de SCCV L ARCHIPEL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV L ARCHIPEL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 5 fois entre 2011 et 2023
IMMOBILIERE FREDERIC OARAD
- SIREN400339727
Dirigeant : Frederic ORARD
Cité 5 fois entre 2011 et 2023
NIKOLO
- SIREN483155818
Dirigeant : Laurent CARASSOU
Cité 5 fois en 2023
SCOCIETE CIVILE CONSTRUCTION VENTE ET DE GESTION LE CLOS AMETS
- SIREN494330244
Cité 5 fois en 2023
SCCV LES BERGES DU GAVE
- SIREN524212867
Dirigeant : IMMOBILIERE FREDERIC OARAD
Cité 5 fois en 2023
SCCV OCEANIA
- SIREN537972218
Cité 4 fois en 2023
LE PARC DE SAINT HUBERT
- SIREN821002714
Cité 4 fois en 2023
ERDEKO
- SIREN824310288
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 juin 2023
Frederic ORARD
Associé
Depuis le 02 juin 2023
IMMOBILIERE FREDERIC OARAD
Associé
Depuis le 26 septembre 2024
Frederic ORARD
Liquidateur
- Ancien
Du 26 novembre 2011 au 26 septembre 2024
Frederic ORARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 novembre 2011 (13 ans)
SCCV L ARCHIPEL - 64100
Siège social
- SIRET53797219200018
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse12 RUE DE L'ARSAMENDI, 64100 BAYONNE France
Historique de SCCV L ARCHIPEL
5 événements depuis 2011
mercredi 26 septembre 2024
Frederic ORARD assume maintenant la fonction de liquidateur.
Frederic ORARD renonce à son rôle de gérant.
vendredi 10 juin 2023
Frederic ORARD assume maintenant le rôle d'associé.
jeudi 02 juin 2023
IMMOBILIERE FREDERIC OARAD accède au statut d'associé.
vendredi 26 novembre 2011
Frederic ORARD est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de SCCV L ARCHIPEL depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV L ARCHIPEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV L ARCHIPEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV L ARCHIPEL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV L ARCHIPEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV L ARCHIPEL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV L ARCHIPEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : ORARD Frédéric, René | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCCV LARCHIPEL SCCV en liquidation au capital de 1.000 Siège social et de liquidation : 12, rue de lArsamendi, 64100 BAYONNE 537 972 192 RCS BAYONNE LAssemblee Générale Extraordinaire du 05 septembre 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 05 septembre 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Frédéric ORARD, 12, Rue d... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant(e) : ORARD Frédéric, René | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV L ARCHIPEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
27/09/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 27/09/2024