- Dernière modification le25/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV JARDINS DES CHARMES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN829 430 784829430784
- SIRET DU SIEGE SOCIAL829 430 784 0001982943078400019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58829430784FR58829430784
- DATE DE CREATION04 mai 2017
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE50 RUE DES TAILLEES, 79000 BESSINES France50 RUE DES TAILLEES, 79000 BESSINES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV JARDINS DES CHARMES SCCV JARDINS DES CHARMES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 février 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 septembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 23 février 2021
Observations RNE 16 février 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2020
14 août 2020
- Dissolution à compter du 20/07/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/07/2020, liquidateur : MOREIRA Raphaël Joaquim, siège de la liquidation : 50 Rue des Taillées 79000 Bessines, parution de la publicité légale : ouest-france.fr en date du 29/07/2020
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSNiort D 829430784Niort D 829430784
- Tribunal de commerceGreffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de terrains ainsi que tous immeubles, aménagement et construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier, vente de l'immeuble ou des immeubless construits Acquisition de terrains ainsi que tous immeubles, aménagement et construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier, vente de l'immeuble ou des immeubless construits
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 386 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Deux-Sèvres (79)
Cartographie de SCCV JARDINS DES CHARMES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV JARDINS DES CHARMES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2017 et 2021
BATIPRO-OUEST
- SIREN500518980500518980
Dirigeant : HOLDING MOREIRA ET FILS
Cité 1 fois en 2017
HOLDING MOREIRA ET FILS
- SIREN824396618824396618
Dirigeants : Jeremy MOREIRA , Raphael MOREIRA , Joao LOPES MOREIRA
Dirigeants
- Anciens
Du 18 août 2020 au 30 septembre 2020
Raphael MOREIRA
Ancien Liquidateur
Du 11 mai 2017 au 18 août 2020
Raphael MOREIRA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 25 avril 2017 au 30 septembre 2020
SCCV JARDINS DES CHARMES - 79000
Ancien établissement
- SIRET8294307840001982943078400019
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse50 RUE DES TAILLEES, 79000 BESSINES France
Historique de SCCV JARDINS DES CHARMES
3 événements depuis 2017
lundi 18 août 2020
RAPHAEL MOREIRA assume maintenant la fonction de liquidateur.
RAPHAEL MOREIRA renonce à son rôle de gérant.
mercredi 11 mai 2017
RAPHAEL MOREIRA accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV JARDINS DES CHARMES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV JARDINS DES CHARMES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV JARDINS DES CHARMES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV JARDINS DES CHARMES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV JARDINS DES CHARMES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV JARDINS DES CHARMES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Clôture de liquidation Dénomination : SCCV JARDINS DES CHARMES. Forme : SC societé en liquidation. Capital social : 100 euros. Siège social : 50 Rue DES TAILLEES, 79000 BESSINES. 829430784 RCS de Niort. Aux termes de lAGO en date du 18 janvier 2021, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur Raphaël MOREIRA demeurant 56 impasse chabaudy, 79000 BESSINES et prononcé la clôture de liquidation de la société. La société sera radiée du RCS du GREFFE DU ... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dissolution de sociéte SCCV JARDINS DES CHARMES Société civile de construction vente en liquidation au capital de 100 euros Siège social : 50 rue des taillées 79000 BESSINES RCS de NIORT 829 430 784 Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 20 Juillet 2020, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation. Lassemblée générale a nommé comme liquidateur Monsieur Raphaël MOREIRA, Demeurant 56 impasse Chabaudy 79000 NI... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : MOREIRA Raphaël Joaquim | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Associé indéfiniment responsable : HOLDING MOREIRA ET FILS ; Associé indéfiniment responsable : BATIPRO-OUEST ; Gérant : MOREIRA Raphaël Joaquim | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV JARDINS DES CHARMES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Raphaël Joaquim MOREIRA
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.