- Dernière modification le11/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV JARDINS DE FLACE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN827 542 978827542978
- SIRET DU SIEGE SOCIAL827 542 978 0001682754297800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82827542978FR82827542978
- DATE DE CREATION07 février 2017
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSCONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS + 1 autre dirigeant
- ADRESSE385 AVENUE DE LEUROPE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE France385 AVENUE DE LEUROPE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV JARDINS DE FLACE SCCV JARDINS DE FLACE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 avril 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 02 novembre 2023
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 février 2017
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSVillefranche sur Saone-Tarare D 827542978Villefranche sur Saone-Tarare D 827542978
- Tribunal de commerceGreffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition de terrains sis à FLACE-LES-MACON (71000) afin d'y réaliser la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fraction, construits ou en l'état futur d'achèvement L'acquisition de terrains sis à FLACE-LES-MACON (71000) afin d'y réaliser la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fraction, construits ou en l'état futur d'achèvement
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Cartographie de SCCV JARDINS DE FLACE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2017
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
- SIREN315483982
Dirigeants : DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS , NOVANCES
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 11 avril 2024
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
Associé
Depuis le 11 avril 2024
DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS
Associé
Depuis le 11 avril 2024
DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS
Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 27 janvier 2017 au 30 octobre 2023
SCCV JARDINS DE FLACE - 69400
Ancien établissement
- SIRET82754297800016
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse385 AVENUE DE LEUROPE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE France
Historique de SCCV JARDINS DE FLACE
4 événements depuis 2017
mercredi 11 avril 2024
DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS renonce à son rôle de gérant.
DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS et CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS accèdent au statut d'associé.
DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS assume maintenant la fonction de liquidateur.
vendredi 11 février 2017
DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV JARDINS DE FLACE depuis 2017
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV JARDINS DE FLACE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV JARDINS DE FLACE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV JARDINS DE FLACE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV JARDINS DE FLACE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV JARDINS DE FLACE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. Sté par actions simplifiée DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS devient liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Dénomination : SCCV JARDINS DE FLACÉ. RECTIFICATIF de lannonce parue le 05/04/2024 concernant la SCCV JARDINS DE FLACÉ il fallait lire : Suivant AG en date du 30.10.2023 en place du 26.10.2023 | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Dénomination : SCCV JARDINS DE FLACÉ. LAGE en date du 02/11/2023 a approuve les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur de sa gestion, La déchargé de son mandat de liquidateur et constaté la clôture de la liquidation à compter du même jour. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.Pour avis. | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : SCCV JARDINS DE FLACÉ. Suivant AGE du 26/10/2023, les associes ont décidé la dissolution anticipée à compter du même jour de la société SCCV JARDINS DE FLACÉ, SCCV au capital de 1 000 , siège social : Villefranche-sur-Saône (69400), 385 avenue de lEurope, 827 542 978 RCS de Villefranche-Tarare. La société DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS, siège social : Villefranche-sur-Saône (69400), 1873, route de Riottier, 813 446 754 RCS Villefranche-Tarare, a été nommée liquidateur avec le... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : Sté par actions simplifiée DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV JARDINS DE FLACE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
11/04/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 11/04/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.