- Dernière modification le20/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV IMSOL 59117
Active
- SIREN922 232 533922232533
- SIRET DU SIEGE SOCIAL922 232 533 0001392223253300013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76922232533FR76922232533
- DATE DE CREATION16 décembre 2022
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSFAMILLES SOLIDAIRES + 1 autre dirigeant
- ADRESSE11 RUE PAUL DEROULEDE, 68100 MULHOUSE France11 RUE PAUL DEROULEDE, 68100 MULHOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV IMSOL 59117 SCCV IMSOL 59117
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 décembre 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 22 novembre 2022
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 décembre 2022
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSMulhouse D 922232533Mulhouse D 922232533
- Tribunal d'instanceGreffe de Mulhouse Tribunal d'instance - Greffe de Mulhouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition d'un bâtiment à 59117 Wervicq sud place du Général de Gaulle, Section A, Parcelles 310, 3279, 3582 de surface totale de 12,39 ares, construction de tous immeubles collectifs, division de ces immeubles en appartements, emplacements et locaux sous le régime de la copropriété, vente desdits immeubles, en totalité ou par lots, soit après achèvement des constructions, soit en état futur d'achèvement des constructions ou à terme dans les conditions fixées par la loi 67-3 du 03/01/67, éventuellement leur exploitation par bail, acquisition de tous autres biens et droits immobiliers nécessaires à la réalisation de objet social, obtention de tous concours financiers, garanties financières d'achèvement Acquisition d'un bâtiment à 59117 Wervicq sud place du Général de Gaulle, Section A, Parcelles 310, 3279, 3582 de surface totale de 12,39 ares, construction de tous immeubles collectifs, division de ces immeubles en appartements, emplacements et locaux sous le régime de la copropriété, vente desdits immeubles, en totalité ou par lots, soit après achèvement des constructions, soit en état futur d'achèvement des constructions ou à terme dans les conditions fixées par la loi 67-3 du 03/01/67, éventuellement leur exploitation par bail, acquisition de tous autres biens et droits immobiliers nécessaires à la réalisation de objet social, obtention de tous concours financiers, garanties financières d'achèvement
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Retrouvez la liste des 1000 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Haut-Rhin (68)
Cartographie de SCCV IMSOL 59117
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2022
FAMILLES SOLIDAIRES
- SIREN790237630
Dirigeants : GIE GROUPE FAMILLES SOLIDAIRES , SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION , ALPHA AUDIT , Bernadette PAUL-CORNU , Jean RUCH
Cité 1 fois en 2022
FAMILLES SOLIDAIRES II
- SIREN811545789
Cité 1 fois en 2022
GIE GROUPE FAMILLES SOLIDAIRES
- SIREN880535026
Dirigeant : Paul BAJARD
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 décembre 2022
FAMILLES SOLIDAIRES
Gérant
Depuis le 20 décembre 2022
FAMILLES SOLIDAIRES
Associé
Depuis le 20 décembre 2022
FAMILLES SOLIDAIRES II
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 22 novembre 2022 (2 ans)
SCCV IMSOL 59117 - 68100
Siège social
- SIRET92223253300013
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse11 RUE PAUL DEROULEDE, 68100 MULHOUSE France
Historique de SCCV IMSOL 59117
2 événements depuis 2022
lundi 20 décembre 2022
FAMILLES SOLIDAIRES assume maintenant la fonction de gérant.
FAMILLES SOLIDAIRES II et FAMILLES SOLIDAIRES sont promus au statut d'associé.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV IMSOL 59117 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV IMSOL 59117, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV IMSOL 59117 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV IMSOL 59117
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV IMSOL 59117 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Nomination de représentant permanent - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Nomination de représentant permanent - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAMILLES SOLIDAIRES ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société, Représentant permanent : RUCH Jean, Emmanuel ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BERNADETTE Bernadette, France | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise SCCV IMSOL 59117 Suivant acte SSP du 22 novembre 2022, il a éte créé pour une durée de 15 années, Une société civile de constructionvente dénommée SCCV IMSOL 59117 au capital 1 000 qui sera immatriculée au RCS de MULHOUSE et ayant pour objet : lacquisition de tous biens immobiliers et notamment un bâtiment à usage détablissement scolaire sis place du Général de Gaulle à WERVICQ SUD (59117), cadastré Section A, Parcelles n° 310, n° 3279 et n° 3582 dune surface totale de 12,39 ares ainsi que de ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV IMSOL 59117
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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