06/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCCV IMPASSE DAGUIN 47 était une Société civile immobilière de construction - vente.
Établie à COURBEVOIE - 92400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de programmes.
Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclaréeL'acquisition de terrains situés à Toulouse (31000) 47 Impasse Daguin. La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante d'un ensemble immobilier. La vente en totalité ou par lots des immeubles construits. Accessoirement la location d'immeubles ou fractions d'immeubles L'acquisition de terrains situés à Toulouse (31000) 47 Impasse Daguin. La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante d'un ensemble immobilier. La vente en totalité ou par lots des immeubles construits. Accessoirement la location d'immeubles ou fractions d'immeubles
Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 29 novembre 2023
Statut INSEEFerméeDepuis le 25 octobre 2023
Statut RNERadiéeDepuis le 29 novembre 2023
Observations RNE
29 novembre 2023
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 25/10/2023
03 novembre 2023
Dissolution à compter du 16/11/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/11/2023, siège de la liquidation : 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie, parution de la publicité légale : Affiches Parisiennes paru le 02/11/2023
Greffe de NanterreTribunal de commerce Greffe de Nanterre - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2016D01234 2016D01234
Code greffe9201 9201
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Retrouvez la liste des 5011 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Hauts-de-Seine (92)
Cartographie de SCCV IMPASSE DAGUIN 47
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV IMPASSE DAGUIN 47 depuis 2016
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV IMPASSE DAGUIN 47 au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV IMPASSE DAGUIN 47, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV IMPASSE DAGUIN 47 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV IMPASSE DAGUIN 47
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCCV IMPASSE DAGUIN 47 (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision de gérance
Transfert du siège social
Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : SCCV IMPASSE DAGUIN 47. Siren : 820749612. SCCV IMPASSE DAGUIN 47 SCCV au capital de 1.000 euros Siege social : 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie 820 749 612 RCS Nanterre Aux termes des décisions unanimes en date du 25 octobre 2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Le dépôt des actes, pièces relatifs à la liquidation et les comptes de liquidation seront déposés a...
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : CCV IMPASSE DAGUIN 47. Siren : 820749612. SCCV IMPASSE DAGUIN 47 SCCV Siege social : 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie 820 749 612 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions unanimes en date du 16 octobre 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter de ce jour, Ce qui a mis fin aux fonctions du gérant. La société SERGE MAS PROMOTION, SAS, sise 30 Allées Jean Jaurès 31000 Toulouse, 529 127 003 R.C.S ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : SERGE MAS PROMOTION
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Siren : 820749612. SCCV IMPASSE DAGUIN 47 Sociéte Civile de Construction Vente au capital de 1.000 euros Siège social: 127 avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex 820 749 612 RCS NANTERRE Aux termes dune décision du gérant en date du 12 septembre 2022, le siège social a été transféré au 17 Quai du Président Paul Doumer 92400 Courbevoie, à compter de ce jour. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence..
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
533715 Actu-Juridique.fr SCCV IMPASSE DAGUIN 47 Société civile de construction vente au capital de 1 000 EUR Siege social : 127 Avenue Charles de Gaulle 92207 NEUILLY SUR SEINE CEDEX 820 749 612 RCS NANTERRE Suivant Procès-verbal de lAssemblée générale ordinaire annuelle en date du 26 Mai 2021, il a été décidé de mettre fin au mandat de la société ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE. Pour avis
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
SCCV IMPASSE DAGUIN 47 Sociéte civile de construction vente au capital de 1 000 Siège social : 127 Avenue Charles de Gaulle 92207 NEUILLY SUR SEINE CEDEX 820 749 612 RCS NANTERRE Suivant Procès-verbal de lAssemblée générale ordinaire annuelle en date du 26 Mai 2021, il a été décidé de mettre fin au mandat de la société ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE. Pour avis
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé : SERGE MAS PROMOTION
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé : SARL S.P.J.M.en fonction le 06 Juin 2016 ; Gérant Associé : SERGE MAS PROMOTION modification le 24 Août 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 24 Août 2019
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Associé : SARL S. P. J. M. Gérant Associé : SERGE MAS PROMOTION
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 08/11/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
