- Dernière modification le01/09/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV FRANSIL
Fermée definitivement
- SIREN480 078 906480078906
- SIRET DU SIEGE SOCIAL480 078 906 0001748007890600017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33480078906FR33480078906
- DATE DE CREATION20 décembre 2004
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSFrancois SCALEGNO
- ADRESSE11 RUE DES MESANGES CHEZ MR SCALEGNO FRANCOIS, 57520 LIXING-LES-ROUHLING France11 RUE DES MESANGES CHEZ MR SCALEGNO FRANCOIS, 57520 LIXING-LES-ROUHLING France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV FRANSIL SCCV FRANSIL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 février 2009
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2008
- Statut RNERadiéeDepuis le 09 février 2009
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSSarreguemines D 480078906Sarreguemines D 480078906
- Tribunal d'instanceGreffe de Sarreguemines Tribunal d'instance - Greffe de Sarreguemines
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeSupports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1357 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Moselle (57)
Cartographie de SCCV FRANSIL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 avril 2009
Francois SCALEGNO
Liquidateur
- Anciens
Du 22 mars 2005 au 07 avril 2009
Francois SCALEGNO
Ancien Associé-gérant
Du 22 février 2005 au 22 mars 2005
Francois SCALEGNO
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 décembre 2003 au 31 décembre 2008
SCCV FRANSIL - 57520
Ancien établissement
- SIRET48007890600017
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse11 RUE DES MESANGES CHEZ MR SCALEGNO FRANCOIS, 57520 LIXING-LES-ROUHLING France
Historique de SCCV FRANSIL
5 événements depuis 2005
lundi 07 avril 2009
Francois SCALEGNO quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Francois SCALEGNO est promue liquidateur.
lundi 22 mars 2005
Francois SCALEGNO accède au poste d'associé-gérant.
Francois SCALEGNO quitte ses fonctions de gérant.
lundi 22 février 2005
Francois SCALEGNO est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de SCCV FRANSIL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV FRANSIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV FRANSIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV FRANSIL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV FRANSIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV FRANSIL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV FRANSIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| AA - PV - AD - RA Document | |||||
| AA - AD - PV Document | |||||
| AA - AD - A1 Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - à compter du 15/10/2008 : dissolution de la société, adresse : 11, rue des Mésanges, 57520 Lixing-les-Rouhling SCALEGNO (François) précédemment gérant devient liquidateur. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV FRANSIL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée