- Dernière modification le03/03/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV FRANCOIS 1ER
Fermée definitivement Radiée
- SIREN448 960 518448960518
- SIRET DU SIEGE SOCIAL448 960 518 0001844896051800018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94448960518FR94448960518
- DATE DE CREATION20 juin 2003
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE10 RUE DU LOQUIDY, 44000 NANTES France10 RUE DU LOQUIDY, 44000 NANTES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV FRANCOIS 1ER SCCV FRANCOIS 1ER
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 février 2012
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2011
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2011
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSNantes D 448960518Nantes D 448960518
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2618 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de SCCV FRANCOIS 1ER
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV FRANCOIS 1ER et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2003 et 2005
BATI NANTES FINANCES
- SIREN389238718
Dirigeant : François-Régis BOUYER
Cité 2 fois entre 2003 et 2005
JEMA FINANCES
- SIREN444604623
Dirigeant : Christophe DESFOSSES
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 04 juin 2003 au 07 novembre 2011
SCCV FRANCOIS 1ER - 44000
Ancien établissement
- SIRET44896051800018
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse10 RUE DU LOQUIDY, 44000 NANTES France
Historique de SCCV FRANCOIS 1ER
3 événements depuis 2005
vendredi 26 novembre 2011
BATINANTES est promue liquidateur.
BATINANTES démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
BATINANTES assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV FRANCOIS 1ER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV FRANCOIS 1ER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV FRANCOIS 1ER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV FRANCOIS 1ER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV FRANCOIS 1ER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION | |||||
| Document | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION - NOMINATION DE LIQUIDATEUR | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité avec dissolution Liquidateur amiable : BATINANTES | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV FRANCOIS 1ER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 18 novembre 2011 au 29 février 2012
Dissolution