- Dernière modification le03/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV DU PONT D'ILE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN911 557 643911557643
- SIRET DU SIEGE SOCIAL911 557 643 0001091155764300010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53911557643FR53911557643
- DATE DE CREATION21 mars 2022
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSMichel SERRE
- ADRESSE10 RUE DU TRONFOU, 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST France10 RUE DU TRONFOU, 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV DU PONT D'ILE SCCV DU PONT D'ILE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 avril 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2024
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 911557643Bourg-En-Bresse D 911557643
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers et notamment la construction d'un ensemble immobilier 467 Grande rue 01700 Miribel à usage d'habitation destiné à être revendu à tous tiers en l'état futur d'achèvement ou achevé en bloc ou par lot. A cet effet, acquisition du terrain, le cas échéant du bâti et/ou du droit à construire L'acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers et notamment la construction d'un ensemble immobilier 467 Grande rue 01700 Miribel à usage d'habitation destiné à être revendu à tous tiers en l'état futur d'achèvement ou achevé en bloc ou par lot. A cet effet, acquisition du terrain, le cas échéant du bâti et/ou du droit à construire
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 459 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Ain (01)
Cartographie de SCCV DU PONT D'ILE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV DU PONT D'ILE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2022 et 2025
01VESTIMMO
- SIREN899545081
Dirigeant : Michel SERRE
Cité 1 fois en 2022
THIALI
- SIREN824053987
Dirigeant : Thierry FEVRE
Cité 1 fois en 2022
IMMIXA
- SIREN909664096
Dirigeants : 01VESTIMMO , Xavier SERRE
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 25 mars 2025
Michel SERRE
Liquidateur
- Anciens
Du 23 mars 2022 au 25 mars 2025
Michel SERRE
Ancien Gérant
Du 23 mars 2022 au 31 décembre 2024
THIALI
Ancien Associé
Du 23 mars 2022 au 31 décembre 2024
IMMIXA
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 17 mars 2022 au 31 décembre 2024
SCCV DU PONT D'ILE - 01700
Ancien établissement
- SIRET91155764300010
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse10 RUE DU TRONFOU, 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST France
Historique de SCCV DU PONT D'ILE
4 événements depuis 2022
lundi 25 mars 2025
Michel SERRE assume maintenant la fonction de liquidateur.
Michel SERRE renonce à son rôle de gérant.
mardi 23 mars 2022
Michel SERRE accède au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV DU PONT D'ILE depuis 2022
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV DU PONT D'ILE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV DU PONT D'ILE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV DU PONT D'ILE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV DU PONT D'ILE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV DU PONT D'ILE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV DU PONT D'ILE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proces-verbal de dissolution | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
| Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
| Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : SERRE Michel, Patrick, Christian | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCCV DU PONT DILE SCCV au capital de 1.000 Siège : 10 RUE DU TRONFOU 01700 ST MAURICE DE BEYNOST 911557643 RCS de BOURG-EN-BRESSE Par decision de lAGE du 31/12/2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la société, Nommé liquidateur M. SERRE Michel 10 RUE DU TRONFOU 01700 ST MAURICE DE BEYNOST , et fixé le siège de liquidation au siège social où seront également notifiés actes et documents. Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCCV DU PONT DILE SCCV au capital de 1.000 Siège : 10 RUE DU TRONFOU 01700 BEYNOST 911557643 RCS de BOURG-EN-BRESSE Par decision de lAGO du 31/12/2024, il a été décidé dapprouver les comptes de liquidation, Donné au liquidateur M. SERRE MICHEL 10 RUE DU TRONFOU 01700 BEYNOST, quitus de sa gestion et décharge de son mandat et constaté la clôture de liquidation au 31/12/2024. Radiation au RCS de BOURG-EN-BRESSE. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : SERRE Michel, Patrick, Christian | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV DU PONT D'ILE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/03/2025
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/03/2025
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 21 mars 2025 au 01 avril 2025
Dissolution