- Dernière modification le29/08/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV DU CLOS CLAVELS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN802 134 759802134759
- SIRET DU SIEGE SOCIAL802 134 759 0002580213475900025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR62802134759FR62802134759
- DATE DE CREATION12 mai 2014
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSSylvie PRIGENT
- ADRESSE30 RUE DU PRESBYTERE, 82800 NEGREPELISSE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV DU CLOS CLAVELS SCCV DU CLOS CLAVELS
- Capital variable 500,00 €500,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 août 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 août 2018
Observations RNE 27 août 2018
- Radiation du RCS le 27/08/2018 avec effet au 30/06/2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 30/06/2018 Liquidateur : Madame PRIGENT Sylvie Le siège de la liquidation est fixé à : 2815 route de Monclar 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont Journal d'annonces légales : Le Petit Journal en date du 25/08/2018 cessation d'activité à compter du 30/06/2018
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCSMontauban D 802134759Montauban D 802134759
- Tribunal de commerceGreffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéConstruction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition d'un immeuble à rénover afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble. Acquisition d'un immeuble à rénover afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 172 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV DU CLOS CLAVELS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV DU CLOS CLAVELS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV DU CLOS CLAVELS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV DU CLOS CLAVELS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Fermés
Du 01 juillet 2016 au 30 juin 2018
SCCV DU CLOS CLAVELS - 82800
Ancien établissement
- SIRET8021347590002580213475900025
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse30 RUE DU PRESBYTERE, 82800 NEGREPELISSE France
Du 07 mai 2014 au 01 juillet 2016
SCCV DU CLOS CLAVELS - 82410
Ancien établissement
- SIRET8021347590001780213475900017
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1237 CHE DE CLAVELS, 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 29 août 2018
Sylvie PRIGENT
Liquidateur
- Anciens
Du 30 août 2016 au 29 août 2018
Sylvie PRIGENT
Ancien Gérant
Du 14 mai 2014 au 30 août 2016
Jean-Marc SABATIE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV DU CLOS CLAVELS
Réseau de l'entreprise
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Finances de SCCV DU CLOS CLAVELS
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV DU CLOS CLAVELS
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SCCV DU CLOS CLAVELS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SCCV DU CLOS CLAVELS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCCV DU CLOS CLAVELS
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Dévolution successorale | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Dévolution successorale | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour par Mr Jean-Marc SABATIE à Mme Sylvie GEFFRIAUD - du 1237 chemin de Clavels 82410 St Etienne de Tulmont - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 27 août 2018 au 27 août 2018
Dissolution
Liquidateur
Sylvie PRIGENT
Annonce BODACC
29/08/2018
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 29/08/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV DU CLOS CLAVELS
4 événements depuis 2014
mardi 29 août 2018
Sylvie PRIGENT assume maintenant la fonction de liquidateur.
Sylvie PRIGENT renonce à son rôle de gérant.
lundi 30 août 2016
Jean-Marc SABATIE cède sa place de gérant à Sylvie PRIGENT.
mardi 14 mai 2014
Jean-Marc SABATIE assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV DU CLOS CLAVELS depuis 2014