- Dernière modification le01/10/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV DELAPORTE DONVAL
- SIREN479 191 728479191728
- SIRET DU SIEGE SOCIAL479 191 728 0001947919172800019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82479191728FR82479191728
- DATE DE CREATION26 octobre 2004
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE9 AV DES CHATELETS, 22440 PLOUFRAGAN France9 AV DES CHATELETS, 22440 PLOUFRAGAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV DELAPORTE DONVAL SCCV DELAPORTE DONVAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 septembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 29 septembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 29 septembre 2021
Observations RNE 29 septembre 2021
- Radiation d'office du RCS de Saint-Brieuc le 29/09/2021
05 août 2014
- Mise en conformité de l'extrait avec les dispositions du décret 2005-77 du 01/02/2005 (déclaration des associés). Dissolution amiable de la société à compter du 15/07/2014 Liquidateur : JOLLY Philippe Le siège de la liquidation est fixé à : 140 Malakoff 22940 Plaintel Journal d'annonces légales : LE COURRIER INDEPENDANT en date du 18/07/2014 Mise en sommeil de la société à compter du 15/07/2014
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSSaint-Brieuc D 479191728Saint-Brieuc D 479191728
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Brieuc Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Brieuc
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1134 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Côtes d'Armor (22)
Cartographie de SCCV DELAPORTE DONVAL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2004
LJ CONSTRUCTION
- SIREN478968332
Dirigeants : Louis-Etienne JOLLY , Jean-Clément JOLLY
Cité 1 fois en 2014
SCCV DU MANOIR
- SIREN482880838
Cité 1 fois en 2014
SCCV DU MONT VELIN
- SIREN485030647
Dirigeants
- Anciens
Du 07 août 2014 au 29 septembre 2021
Philippe JOLLY
Ancien Liquidateur
Du 23 novembre 2004 au 07 août 2014
Philippe JOLLY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 20 octobre 2004 au 15 juillet 2014
SCCV DELAPORTE DONVAL - 22440
Ancien établissement
- SIRET47919172800019
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse9 AV DES CHATELETS, 22440 PLOUFRAGAN France
Historique de SCCV DELAPORTE DONVAL
3 événements depuis 2004
mercredi 07 août 2014
Philippe JOLLY assume maintenant la fonction de liquidateur.
Philippe JOLLY renonce à son rôle de gérant.
lundi 23 novembre 2004
Philippe JOLLY accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV DELAPORTE DONVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV DELAPORTE DONVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV DELAPORTE DONVAL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV DELAPORTE DONVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV DELAPORTE DONVAL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV DELAPORTE DONVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité de la société Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JOLLY Philippe, Bertrand, Marie |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV DELAPORTE DONVAL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 05 août 2014 au 04 août 2017
Dissolution