- Dernière modification le07/08/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV BREMAND
- SIREN838 494 201838494201
- SIRET DU SIEGE SOCIAL838 494 201 0002683849420100026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45838494201FR45838494201
- DATE DE CREATION27 mars 2018
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSDavid ARMAND
- ADRESSEC ZA DU BAS TAULET ROUTE DE LAMBESC NUMERO 24, 13330 PELISSANNE FranceC ZA DU BAS TAULET ROUTE DE LAMBESC NUMERO 24, 13330 PELISSANNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV BREMAND SCCV BREMAND
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 août 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 16 juillet 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 août 2021
Observations RNE 05 août 2021
- Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2021 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 30/06/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2021, liquidateur : ARMAND David, José, siège de la liquidation : Zone Artisanale du Bas Taulet Route de Lambesc n°24 13330 Pélissanne, parution de la publicité légale : LE REGIONAL paru le 11/08/2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 16/07/2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSSalon D 838494201Salon D 838494201
- Tribunal de commerceGreffe de Salon Tribunal de commerce - Greffe de Salon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3342 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de SCCV BREMAND
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 3 fois entre 2018 et 2021
EQUAL
- SIREN498135235
Dirigeant : Patrice BREGER
Cité 3 fois entre 2018 et 2021
ARMAND CONSTRUCTION
- SIREN829280692
Dirigeant : David ARMAND
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 août 2021
David ARMAND
Liquidateur
- Ancien
Du 31 mars 2018 au 07 août 2021
David ARMAND
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 29 août 2019 au 16 juillet 2021
SCCV BREMAND - 13330
Ancien établissement
- SIRET83849420100026
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseC ZA DU BAS TAULET ROUTE DE LAMBESC NUMERO 24, 13330 PELISSANNE France
Du 26 mars 2018 au 29 août 2019
SCCV BREMAND - 13330
Ancien établissement
- SIRET83849420100018
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse17 C IMP DE L'ENSOLEILLE, 13330 PELISSANNE France
Historique de SCCV BREMAND
3 événements depuis 2018
vendredi 07 août 2021
David ARMAND assume maintenant la fonction de liquidateur.
David ARMAND renonce à son rôle de gérant.
vendredi 31 mars 2018
David ARMAND accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV BREMAND au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV BREMAND, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV BREMAND, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV BREMAND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV BREMAND

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV BREMAND (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée 21004997 SCCV BREMAND Société Civile Immobiliere en liquidation au capital de 1 000 Euros Siège social : Zone Artisanale du Bas Taulet Route de Lambesc n°24 13330 PELISSANNE 838 494 201 RCS SALON DE PROVENCE Dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 30/06/2021, il résulte que la dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 30/06/2021 suivi de sa mise en liquidation. A été nommé comme liquidateur Monsieur David ARMAND, Demeurant au 17C Impasse de LEnsoleillé 133... | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée 21004998 SCCV BREMAND Société Civile Immobiliere en liquidation au capital de 1 000 Euros Siège social : Zone Artisanale du Bas Taulet Route de Lambesc n°24 13330 PELISSANNE 838 494 201 RCS SALON DE PROVENCE Lassemblée générale ordinaire des associés du 16/07/2021 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat, Prononcé la clôture de la liquidation de la société. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de SALON... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : ARMAND David, José | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : ARMAND David, José |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV BREMAND
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 05 août 2021 au 05 août 2021
Dissolution
Du 07 août 2021 au 08 août 2021
Dissolution