- Dernière modification le07/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV BELLE VUE
- SIREN840 688 949840688949
- SIRET DU SIEGE SOCIAL840 688 949 0001484068894900014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26840688949FR26840688949
- DATE DE CREATION27 juin 2018
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSJ.P.A. + 3 autres dirigeants
- ADRESSE4 CHEMIN DE BEGOU, 31150 LESPINASSE France4 CHEMIN DE BEGOU, 31150 LESPINASSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV BELLE VUE SCCV BELLE VUE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 mars 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 mars 2024
Observations RNE 14 février 2024
- Dissolution anticipée de la société à compter du 15/12/2023 - Siège de la liquidation : 4 Chemin de Begou 31150 LESPINASSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : lopinion.com du 31/01/2024
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSToulouse D 840688949Toulouse D 840688949
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de SCCV BELLE VUE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 2 fois entre 2018 et 2024
NOVILIS PROMOTION
- SIREN751894569
Dirigeants : Thomas BAYLAC , Dan GREUET , Eric MONTAMAT , AUDIT VALIDATION ASSISTANCE , CFD AUDIT
Cité 1 fois en 2018
J.P.A.
- SIREN477816995
Cité 1 fois en 2018
NAD
- SIREN751746868
Cité 1 fois en 2018
GROUPE NOVILIS
- SIREN751855586
Dirigeants : SOCIETE CIVILE DES 3 PINS , SISYPHE , P&L
Cité 1 fois en 2018
ESSENTIEL PROMOTION
- SIREN811071000
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 16 février 2024
J.P.A.
Associé
Depuis le 16 février 2024
NAD
Associé
Depuis le 16 février 2024
NOVILIS PROMOTION
Associé
Depuis le 16 février 2024
ESSENTIEL PROMOTION
Associé
Depuis le 16 février 2024
NOVILIS PROMOTION
Liquidateur
- Anciens
Du 03 juillet 2018 au 16 février 2024
Eric MONTAMAT
Ancien Gérant
Du 03 juillet 2018 au 16 février 2024
Thomas BAYLAC
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 26 juin 2018 au 31 décembre 2023
SCCV BELLE VUE - 31150
Ancien établissement
- SIRET84068894900014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse4 CHEMIN DE BEGOU, 31150 LESPINASSE France
Historique de SCCV BELLE VUE
4 événements depuis 2018
jeudi 16 février 2024
Thomas BAYLAC et Eric MONTAMAT quittent leurs fonctions de gérant.
NOVILIS PROMOTION, J.P.A., ESSENTIEL PROMOTION et NAD sont promus au statut d'associé.
NOVILIS PROMOTION accède au poste de liquidateur.
lundi 03 juillet 2018
Eric MONTAMAT et Thomas BAYLAC assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV BELLE VUE depuis 2018
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV BELLE VUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV BELLE VUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV BELLE VUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV BELLE VUE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV BELLE VUE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Radiation de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Suivant PV AGO du 31/12/2023 de la sociéte SCCV BELLE VUE, SCCV en liquidation au capital de 1000, Dont le siège social est sis 4 Chemin du Begou, 31150 LESPINASSE, RCS TOULOUSE 840 688 949, les associés, ont, après avoir entendu le rapport de la Liquidatrice, approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus à la liquidatrice, la société NOVILIS PROMOTION, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis 4 Chemin du Begou, 31150 LESPINASSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le... | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Sté par actions simplifiée NOVILIS PROMOTION devient liquidateur. BAYLAC Thomas Emmanuel David nom d'usage : BAYLAC n'est plus gérant. MONTAMAT Eric nom d'usage : MONTAMAT n'est plus gérant | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Suivant AGE du 15/12/2023 de la SCCV BELLE VUE, sociéte civile de construction-vente en liquidation au capital de 1 000 euros, Dont le siège social est sis 4 Chemin du Begou, 31150 LESPINASSE, RCS TOULOUSE 840 688 949, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société. La société NOVILIS PROMOTION, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis 4 Chemin du Begou, 31150 LESPINASSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 751 894 569, re... | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : BAYLAC Thomas Emmanuel David nom d'usage : BAYLAC. Gérant : MONTAMAT Eric nom d'usage : MONTAMAT |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV BELLE VUE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
03/02/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 03/02/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC
18/02/2024
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 18/02/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.