- Dernière modification le28/08/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV ACCA
Fermée definitivement Radiée
- SIREN838 169 472838169472
- SIRET DU SIEGE SOCIAL838 169 472 0001983816947200019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29838169472FR29838169472
- DATE DE CREATION23 mars 2018
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSFC REALISATION
- ADRESSE3 PAS GUTENBERG, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS France3 PAS GUTENBERG, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV ACCA SCCV ACCA
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 août 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 26 août 2021
Observations RNE 26 août 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020
- Dissolution à compter du 31/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2020, liquidateur : FC REALISATION, siège de la liquidation : 3 Passage Gutenberg 10120 Saint-André-les-Vergers, parution de la publicité légale : La Lettre du 7ème Jour paru le 05/08/2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSTroyes D 838169472Troyes D 838169472
- Tribunal de commerceGreffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition d'un terrain à bâtir et tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement, la construction, la vente du/ des immeubles. L'acquisition d'un terrain à bâtir et tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement, la construction, la vente du/ des immeubles.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Retrouvez la liste des 464 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Aube (10)
Cartographie de SCCV ACCA
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2021
MONSIEUR CHRISTIAN LEDEME
- SIREN401667100401667100
Cité 1 fois en 2018
DE MATOS ANTONIO
- SIREN519634570519634570
Dirigeant : Antonio DE MATOS
Cité 1 fois en 2018
FC REALISATION
- SIREN751767880751767880
Dirigeants : Cedric ZURAWSKA , Cédric FRANQUET , Arnaud DESQUEST
Cité 1 fois en 2018
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
- SIREN775718216775718216
Dirigeants : Jean-Yves REMILLET , Emmanuel VEY , Laurent HARO , Florence LEMAIRE , Marie FAUCONNIER et 20 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 28 août 2021
FC REALISATION
Liquidateur
- Ancien
Du 27 mars 2018 au 28 août 2021
FC REALISATION
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 26 février 2018 au 31 décembre 2020
SCCV ACCA - 10120
Ancien établissement
- SIRET8381694720001983816947200019
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse3 PAS GUTENBERG, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS France
Historique de SCCV ACCA
3 événements depuis 2018
vendredi 28 août 2021
FC REALISATION assume maintenant la fonction de liquidateur.
FC REALISATION renonce à son rôle de gérant.
lundi 27 mars 2018
FC REALISATION accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV ACCA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV ACCA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV ACCA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV ACCA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV ACCA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCCV ACCA Sociéte civile immobilière de construction vente en liquidation au capital de 5 000 Siège social et de liquidation : 3, passage Gutenberg 10120 ST-ANDRE-LES-VERGERS 838 169 472 RCS TROYES AVIS DE PUBLICITÉ Suivant AGE des associés en date du 31/12/2020, Il résulte que les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au Liquidateur, la SAS FC REALISATION, ayant son siège social 7 rue Gustave-Eiffel 10120 Saint-André-le... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCCV ACCA Sociéte civile immobilière de construction vente En liquidation au capital de 5 000 Siège social : 3, passage Gutenberg 10120 ST-ANDRE-LES-VERGERS 838 169 472 RCS TROYES AVIS DE PUBLICITÉ Suivant AGE des associés du 31/12/2020, Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/2020 et sa mise en liquidation. Lassemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur, la société FC REALISATION, SAS ayant son siège social 7 rue Gustave Eiffel 10120 Saint-And... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FC REALISATION | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : FC REALISATION (SAS) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV ACCA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 26 août 2021 au 26 août 2021
Dissolution