France

SCCV ACCA

Fermée definitivement Radiée
SIREN
838 169 472
SIRET DU SIEGE SOCIAL
838 169 472 00019
NUMÉRO DE TVA
FR29838169472
DATE DE CREATION
23 mars 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 PAS GUTENBERG, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
DIRIGEANTS
FC REALISATION
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
5000,00 €
Noms commerciaux
SCCV ACCA
Statut RCS
Radiée le 26 août 2021 26/08/2021
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2020 31/12/2020
Statut RNE
Radiée le 26 août 2021 26/08/2021
Observations RNE

  • 26 août 2021

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020
    • Dissolution à compter du 31/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2020, liquidateur : FC REALISATION, siège de la liquidation : 3 Passage Gutenberg 10120 Saint-André-les-Vergers, parution de la publicité légale : La Lettre du 7ème Jour paru le 05/08/2021

Établissements

    • SCCV ACCA - 10120

      Ancien établissement du 26 février 2018 au 31 décembre 2020

      SIRET
      83816947200019
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      3 PAS GUTENBERG, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS

Dirigeants de SCCV ACCA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV ACCA

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

  • Statuts constitutifs

    Constitution

Annonces légales de SCCV ACCA

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [5000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SCCV ACCA Sociéte civile immobilière de construction vente en liquidation au capital de 5 000 Siège social et de liquidation : 3, passage Gutenberg 10120 ST-ANDRE-LES-VERGERS 838 169 472 RCS TROYES AVIS DE PUBLICITÉ Suivant AGE des associés en date du 31/12/2020, Il résulte que les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au Liquidateur, la SAS FC REALISATION, ayant son siège social 7 rue Gustave-Eiffel 10120 Saint-André-les-Vergers, et déchargé ce dernier de son mandat ; et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de TROYES. Pour avis

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 26 août 2021 au 26 août 2021

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV ACCA

3 événements depuis 2018

Nos services pour les Société civile

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