- Dernière modification le14/06/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MORTILLET - VALRAS PLAGE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN489 375 998489375998
- SIRET DU SIEGE SOCIAL489 375 998 0002348937599800023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26489375998FR26489375998
- DATE DE CREATION28 mars 2006
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSAlexandre DE MORTILLET + 1 autre dirigeant
- ADRESSERTE DE SAING GEORGES D ORQUES DOMAINE DE LA PROSE, 34570 PIGNAN FranceRTE DE SAING GEORGES D ORQUES DOMAINE DE LA PROSE, 34570 PIGNAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MORTILLET - VALRAS PLAGE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MORTILLET - VALRAS PLAGE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 10 juin 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 10 juin 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 10 juin 2022
Observations RNE 10 juin 2022
- Radiation d'office du RCS de Montpellier le 10/06/2022
06 mai 2014
- Dissolution amiable de la société à compter du 20/03/2014 Liquidateur : DE MORTILLET Alexandre, François-Joseph - route de Saint Georges d'Orques - Domaine de la Prose 34570 Pignan Le siège de la liquidation est fixé à l'adresse du liquidateur Journal d'annonces légales : Paysan du Midi en date du 02/05/2014
12 octobre 2006
- DEMISSION DE M ALAIN REYFTMANN DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT Date d'effet : 31/12/2005
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSMontpellier D 489375998Montpellier D 489375998
- Tribunal de commerceGreffe de Montpellier Tribunal de commerce - Greffe de Montpellier
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeConstruction D immeubles D habitation en vue de la vente Construction D immeubles D habitation en vue de la vente
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3302 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Hérault (34)
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MORTILLET - VALRAS PLAGE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 juin 2022
Alexandre DE MORTILLET
Associé
Depuis le 14 juin 2022
Patricia DE MORTILLET
Associé
- Anciens
Du 12 décembre 2006 au 10 juin 2022
Alexandre DE MORTILLET
Ancien Gérant
Du 27 avril 2012 au 10 juin 2022
Patricia DE MORTILLET
Ancien Gérant
Du 08 mai 2014 au 10 juin 2022
Alexandre DE MORTILLET
Ancien Liquidateur
Du 25 avril 2006 au 19 novembre 2011
Alain REYFTMANN
Ancien Associé-gérant
Du 25 avril 2006 au 12 décembre 2006
Alexandre DE MORTILLET
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 29 février 2012 au 10 juin 2022
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MORTILLET - VALRAS PLAGE - 34570
Ancien établissement
- SIRET48937599800023
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseRTE DE SAING GEORGES D ORQUES DOMAINE DE LA PROSE, 34570 PIGNAN France
Du 21 décembre 2005 au 29 février 2012
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MORTILLET - VALRAS PLAGE - 34790
Ancien établissement
- SIRET48937599800015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1 ALL DES ROSSIGNOLS PLATEAU DE PIQUET, 34790 GRABELS France
Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MORTILLET - VALRAS PLAGE
7 événements depuis 2006
lundi 14 juin 2022
Alexandre DE MORTILLET et Patricia DE MORTILLET accèdent au statut d'associé.
mercredi 08 mai 2014
Alexandre DE MORTILLET est promue liquidateur.
jeudi 27 avril 2012
Patricia DE MORTILLET assume maintenant la fonction de gérant.
vendredi 19 novembre 2011
Alain REYFTMANN quitte ses fonctions d'associé-gérant.
lundi 12 décembre 2006
Alexandre DE MORTILLET est promue gérant de l'entreprise.
Alexandre DE MORTILLET démissionne de son poste d'associé-gérant.
lundi 25 avril 2006
Alain REYFTMANN et Alexandre DE MORTILLET assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MORTILLET - VALRAS PLAGE depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MORTILLET - VALRAS PLAGE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MORTILLET - VALRAS PLAGE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MORTILLET - VALRAS PLAGE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MORTILLET - VALRAS PLAGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MORTILLET - VALRAS PLAGE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MORTILLET - VALRAS PLAGE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement relatif à l'objet social - à Domaine de la Prose-route de Saint Georges d'Orques-34570 Pignan - SCI MORTILLET - VALRAS PLAGE - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Rapport du liquidateur Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé M Alain REYFTMANN / M Alexandre de MORTILLET - Mme Patricia HOEN épouse de MORTILLET | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement relatif à l'objet social - à Domaine de la Prose-route de Saint Georges d'Orques-34570 Pignan - SCI MORTILLET - VALRAS PLAGE - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement relatif à l'objet social - à Domaine de la Prose-route de Saint Georges d'Orques-34570 Pignan - SCI MORTILLET - VALRAS PLAGE - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts - entre M BERNARD GIRY ET M ALEXANDRE DE MORTILLET | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Gérant, Associé : DE MORTILLET Alexandre, François-Joseph Gérant, Associé : de MORTILLET Patricia, Julie, Annie né(e) HOEN Liquidateur : DE MORTILLET Alexandre, François-Joseph | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant associé : DE MORTILLET Alexandre, François-Joseph Gérant associé : de MORTILLET Patricia, Julie, Annie né(e) HOEN | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MORTILLET - VALRAS PLAGE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
21/05/2014
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 21/05/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.