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SCANDALE
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
403 284 292
403284292
SIRET DU SIEGE SOCIAL
403 284 292 00063
40328429200063
NUMÉRO DE TVA
FR18403284292
FR18403284292
DATE DE CREATION
29 décembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication de vêtements de dessous - 182G
182G - Fabrication de vêtements de dessous
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
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Informations Légales
Capital
social
8504890,00 €
8504890,00
Noms commerciaux
SCANDALE
SCANDALE
Statut RCS
Inscritele 29 décembre 199529/12/1995
Statut INSEE
Inscritele 21 décembre 199521/12/1995
Statut RNE
Inscritele 29 décembre 199529/12/1995
Observations RNE
11 juillet 2017
Radiation du RCS le 11/07/2017 avec effet au 04/07/2017 Par jugement en date du 04/07/2017 le Tribunal de commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
05 juillet 2017
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 04-07-2017
16 octobre 2007
Par jugement en date du 24 juillet 2007, le tribunal de Paris a prononcé la liquidation judiciaire Fixe la clôture de la procédure à 3 ans Maintient juge-commissaire : M. Christin et juge-commissaire suppléant : M. Lévy Met fin à la mission de l'administrateur : Me Lessertois 17 rue de la Tremoille 75008 Paris Nomme le mandataire judiciaire : Selafa Mja représentée par Me Leloup-Thomas 169 bis, rue du Chevaleret 75013 Paris en qualité de liquidateur.
03 août 2007
par jugement en date du 03/07/2007 le TC de PARIS a prononcé la mise sous patrimoine commun des SAS SCANDALE RCS 403284292 ET SARL SCANDALE EXPANSION RCS 453207904
Par jugement en date du 03/07/2007, le TC de Paris arrêté le plan de cession partiel en faveur de la société hop LUN France.Dit que les biens cèdes seront inaliénables pendant 1 an.M Ryd Erik est tenu D exécuter le plan Fixe le plan 1 an Juge commissaire m Christin Juge-Commissaire suppléant: M Lévy Maintient administrateur Me Lessertois pour 6 mois Maintient mandataire judiciaire Selafa Mja avec Me Leloup Thomas
Par jugement en date du 05 juin 2007, le tribunal de commerce de Paris à prolonge la période d'observation jusqu'au 06/08/2007
30 juillet 2007
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24-07-2007 NOMMANT M PIOTET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24-07-2007 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 070377 DESIGNE LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS NOM DU JUGE-COMMISSAIRE M CHRISTIN MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS
05 juillet 2007
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIEL EN FAVEUR DE LA SOCIETE HOP LUN FRANCE DIT QUE LES BIENS CEDES SERONT INALIENABLES PENDANT 1 AN.DESIGNE M RYD ERIK COMME TENU D EXECUTER LE PLAN,LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE M CHRISTIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M LEVY MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS LUI ATTRIBUE LA MISSION PREVUE A L ARTICLE L631-22 DU CODE DE COMMERCE PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS. MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS LUI ATTRIBUE LA MISSION PREVUE A L ARTICLE 210 DU DECRET DU 28 DECEMBRE 2005
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA MISE SOUS PATRIMOINE COMMUN DES SAS SCANDALE ET SARL SCANDALE EXPANSION
08 juin 2007
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05-06-2007 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 06-06-2007
12 avril 2007
Par Jugeement en date du 06.02.07, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire contre la société, avec une période d'observation de 4 mois. Date de cessation des paiements : 28.11.06 Juge commissaire : Mr Christin Juge commissaire suppléant : Mr Lévy Administrateur judiciaire : Me Lessertois, 17 rué de la Tremoille 75008 Paris, avec une mission d'assistance Mandataire judicaire : Selafa Mja (Me Leloup-Thomas) 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris Les créanciers sont invites à produire leur titre de créance entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
06 février 2007
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06-02-2007 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L'EGARD DE LA SARL SCANDALE (RCS PARIS B 403284292) ET LA SARL SCANDALE EXPANSION (RCS PARIS B 453207904).
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 06-02-2007 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 070377 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28-11-2006, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.CHRISTIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.LEVY, ADMINISTRATEUR : ME LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS, AVEC POUR MISSION : ASSISTER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 06-06-2007, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
01 janvier 2002
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
22 juin 2000
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION SOCIETE DEVANLAY FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SIEGE SOCIAL 92 RUE REAUMUR - 75002 PARIS RCS B562880468
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Divers
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 85-87 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75002 PA RIS - '
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Transfert du siège social 92 RUE REAUMUR 75002 PARIS - Nomination de directeur général - Divers
Document
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Divers - REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE MOYENNE DE SOUS-VETEMENT FEM ININ - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
Rapport du commissaire aux apports
Divers
Apport Partiel - Acte modificatif
Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour
Changement du système d'organisation DEVIENT SOCIETE ANONYME - Divers - Nomination de représentant permanent
Procès-verbal - Rapport du commissaire à la transformation
Nomination de commissaire à la transformation - Divers
Extrait de procès-verbal
Changement de président
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR
Statuts constitutifs
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
18 Documents officiels
Annonces légales de SCANDALE
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Commencer à publier
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Divers - REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE MOYENNE DE SOUS-VETEMENT FEM ININ - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Divers - REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE MOYENNE DE SOUS-VETEMENT FEM ININ - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
Document
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour
Changement du système d'organisation DEVIENT SOCIETE ANONYME - Divers - Nomination de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Divers - REALISATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE MOYENNE DE SOUS-VETEMENT FEM ININ - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour
Changement du système d'organisation DEVIENT SOCIETE ANONYME - Divers - Nomination de représentant permanent
SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas
102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS
- 75479
- PARIS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas
102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS
- 75479
- PARIS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCANDALE
6 événements depuis 2004
jeudi 07 juillet 2017
Denis BIDAULT renonce à son rôle de président du conseil d'administration.