SCAN MC

30 juillet 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 30/07/2020, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SCAN MC (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2011 )Date d'effet : 30/07/2020
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/07/2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIF

22 janvier 2019

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 22/01/2019 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Alain DELPIERRE, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Philippe MAGNIER, ancien Juge. Date d'effet : 22/01/2019

19 janvier 2015

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 19/01/2015 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Philippe MAGNIER, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Alain POTIER, ancien Juge. Date d'effet : 19/01/2015

10 janvier 2012

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A ARRETE UN PLAN DE CESSION TOTALE AU PROFIT DE SARL BO LILLE. Date d'effet : 10/01/2012

09 janvier 2012

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/01/2012. Date d'effet : 06/01/2012

16 décembre 2011

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07 JANVIER 2012 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 15/12/2011

17 novembre 2011

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne s/mer du 17/11/2011 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée pour 01 mois. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 15/10/2011. Juge Commissaire : Mme Janick GOETGHELUCK Juge Commissaire Suppléant : Mr Alain POTIER Administrateur : Maître ROUVROY Eric 1 square Saint Jean Rue Saint Aubert 62000 Arras avec mission de substituion. Liquidateur : Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne 57 boulevard Mariette 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 17/11/2011

27 août 2009

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 27/08/2009.

03 juillet 2009

• (Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/mer du 02/07/2009 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne 57 boulevard Mariette 62200 Boulogne-sur-Mer

11 mai 2009

• (Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 11/05/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 02/07/2009.

13 janvier 2009

• (Procédures collectives) : Par ordonnance en date du 06/01/2009 Monsieur le Président du tribunal a procédé au remplacement des juges commissaires précédemment en fonction et a nommé : Juge Commissaire titulaire Mme Janick GOETGHELUCK et Juge Commissaire suppléant Monsieur HOCHART Jean-Marie.

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).

19 novembre 2008

• Observations concernant l'établissement situé Lieudit le village 62500 Quelmes : Pour le siège et établissement principal situé à QUELMES il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : l'activité de négoce et fabrication de tous articles manufacturés concernant l'habillement et tous les genres d'articles s'y rapportant est reçue en location gérance à compter du 01.10.2008 de SAS MI.DI.TEX (328.580.394 RCS) pour une durée d'une année, renouvelable par tacite recondction.

06 novembre 2008

• (Procédures collectives) : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT OMER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL SCAN MC ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MME JANICK GOETGHELUCK JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR HERVE DE BRETAGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE: SELARL SOINNE REPRESENTEE PAR ME SOINNE NICOLAS 42, RUE DE L'ECUSSERIE 62500 ST OMER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREM ENT FIXEE AU : 31/10/2008 A COMPTER DU 06/11/2008 - DATE D'EFFET : 06/11/2008

14 février 2003

• Observations concernant l'établissement situé Lieudit le village 62500 Quelmes : Pour le siège et établissement principal situé à QUELMES Lieudit Le Village il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : création et exploitation directe des activités de création, fabrication, diffusion, négoce en gros et au détail de tous articles de confection.

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/08/2001.