SCA ISSY-PERCY

Active
SIREN
529 549 891
SIRET DU SIEGE SOCIAL
529 549 891 00024
NUMÉRO DE TVA
FR78529549891
DATE DE CREATION
11 janvier 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
41 RUE DU DOCTEUR HEULIN, 75017 PARIS
DIRIGEANTS
Jean-Marie COURIEULT  + 41 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    11/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCA ISSY-PERCY
Capital social
1000,00 €
Statut RCS
Inscrite le 11 janvier 2011
Statut INSEE
Inscrite le 24 novembre 2010
Statut RNE
Inscrite le 11 janvier 2011
Forme juridique
Société civile d'attribution
Numéro RCS
Paris D 529549891
Tribunal de commerce
Greffe de Paris

Secteur d'activité de SCA ISSY-PERCY

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
L'acquisition d'une assiette foncière située à Issy-les-Moulineaux (92130), 52 rue de l'Égalité cadastrée section AI numéro 323 pour une surface de 5 ares 18 centiares. La construction d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation au sens des articles L.212-10 et L.242-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et de toutes annexes et dépendances, situé à Issy-les-Moulineaux (92130) 52 rue de l'Égalité, cadastré section AI numéro 323 pour une surface de 5 ares 18 centiares. La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. L'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts, consentir toutes garanties y compris hypothécaires. La signature d'une convention avec le Ministère de la Défense portant sur la mise à disposition, à compter de la livraison de l'immeuble social et pendant une durée de vingt ans (20), au nom et pour le compte des associés, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'État, des logements et leurs annexes et ce en contrepartie du versement d'une participation de l'État à la société pour le financement de l'acquisition et la construction de l'immeuble. L'exécution des conventions consistant en la mise à disposition à compter de la livraison de l'immeuble social et pendant une durée de vingt ans (20), au nom et pour le compte des associé, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'État des logements et toutes annexes en exécution des conventions régularisées ou à régulariser entre l'État et la société et ce, en contrepartie du versement d'une participation de l'État à la société pour le financement de l'acquisition et de la construction de l'immeuble
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 27 mai 2021 (4 ans)

      SCA ISSY-PERCY - 75017

      Siège social

      • SIRET 52954989100024
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 41 RUE DU DOCTEUR HEULIN, 75017 PARIS
  • Fermé

    • Du 24 novembre 2010 au 27 mai 2021

      SCA ISSY-PERCY - 75007

      Ancien établissement

      • SIRET 52954989100016
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 31 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG C/O CLAVIS CONSEIL, 75007 PARIS

Dirigeants de SCA ISSY-PERCY

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de SCA ISSY-PERCY

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
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Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCA ISSY-PERCY

32 derniers documents officiels

  • Expédition - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Expédition - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Expédition - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

32 Documents officiels

  • Cité 26 fois entre 2011 et 2022

    BRENAC&COURTOIS INVESTISSEMENT

    • SIREN 522805449

    Dirigeant : Patrick PAVAGEAU

  • Cité 20 fois entre 2012 et 2022

    ALBINGIA

    • SIREN 429369309

    Dirigeants : Bruno CHAMOIN , Valentine DE LASTEYRIE DU SAILLANT , Bernard LOTH , Hubert FAULQUIER , Edouard GUIGOU et 6 autres

  • Cité 19 fois entre 2012 et 2022

    CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
    Nature déduite du lien BANQUE

    • SIREN 382900942

    Dirigeants : Didier PATAULT , Carole SOTTEL , Florence DUMORA , Pascal CHABOT , David NOWICKI et 21 autres

Entreprises liées

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

    nomination du Gérant : Courieult, Jean-Marie ; modification de l'Associé Pavageau, Patrick

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

    Dénomination : SCA ISSY-PERCY. Siren : 529549891. SCA ISSY-PERCY SCA au capital de 1.000 euros Siege social : 31 boulevard de la Tour Maubourg C/o Clavis Conseil 75007 PARIS R.C.S. PARIS 529.549.891 Suivant un procès-verbal en date du 27 mai 2021, les associés décident à compter de ce jour : De transférer le siège social à PARIS (75017) 41 rue du Docteur Heulin de nommer en qualité de gérant Monsieur Jean Marie COURIEULT, En remplacement de Monsieur Patrick PAVAGEAU, demissionnaire Larticle 4 d…

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

    Dénomination : SCA ISSY-PERCY. Siren : 529549891. SCA ISSY-PERCY SCA au capital de 1.000 euros Siege social : 31 boulevard de la Tour Maubourg C/o Clavis Conseil 75007 PARIS R.C.S. PARIS 529.549.891 Suivant un procès-verbal en date du 27 mai 2021, les associés décident à compter de ce jour : De transférer le siège social à PARIS (75017) 41 rue du Docteur Heulin de nommer en qualité de gérant Monsieur Jean Marie COURIEULT, En remplacement de Monsieur Patrick PAVAGEAU, demissionnaire Larticle 4 d…

4 Annonces

Juridique

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Historique de SCA ISSY-PERCY

6 événements depuis 2011

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