SCA DEVELOPPEMENT

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SCA DEVELOPPEMENT Sociéte civile au capital de 1 000 Euros Siège social : 68390 SAUSHEIM 12, rue des Cévennes RCS MULHOUSE Avis est donné de la constitution par acte sous signature privée en date du 15 décembre 2022, Pour une durée de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, de la société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, qui sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse, dénommée SCA DEVELOPPEMENT, au capital de 1 000 EUR, dont le siège est à 68390 SAUSHEIM - 12, rue des Cévennes, ayant pour objet, directement ou indirectement, en France et à létranger, la constitution et la gestion dun patrimoine mobilier et immobilier, la prise et la gestion de participations dans des sociétés créées ou à créer, quelle que soit la forme juridique de ces sociétés, lobjet de ces sociétés et leur secteur dactivité, le contrôle, la gestion et ladministration de ses filiales, la participation à la conduite de la politique du Groupe, la détermination de sa stratégie à moyen et long terme, toutes opérations financières autorisées par les dispositions de larticle L 511-7 point 3 du Code Monétaire et Financier au sein des groupes de sociétés, notamment toute participation sous quelque forme que ce soit, à toutes conventions de pool de trésorerie qui pourraient sappliquer aux sociétés du groupe dont elle fait partie, et dont la Gérante est Madame Sophie HEMMERLIN, demeurant à 68400 RIEDISHEIM - 21, rue de la Forêt. Les parts sont librement cessibles entre associés, ainsi quau profit dun descendant du cédant. Toute autre cession doit être préalablement autorisée par un ou plusieurs associés représentant au moins les deux tiers du capital social, y compris le cédant. Pour avis, La Gérante