- Dernière modification le05/08/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EARL DE LA FONTAINE CHAPELET
- SIREN327 489 704327489704
- SIRET DU SIEGE SOCIAL327 489 704 0001232748970400012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR65327489704FR65327489704
- DATE DE CREATION21 juin 1983
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSAlexandre PETIOT
- ADRESSEFERME DE LA FONTAINE CHAPELET, 10500 COURCELLES-SUR-VOIRE FranceFERME DE LA FONTAINE CHAPELET, 10500 COURCELLES-SUR-VOIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEARL DE LA FONTAINE CHAPELET EARL DE LA FONTAINE CHAPELET
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 juin 1983
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 juin 1983
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 juin 1983
Observations RNE NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 454 000.00 FRF nouveau montant : 69 211.85 Eur
- Forme juridiqueEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCSTroyes D 327489704Troyes D 327489704
- Tribunal de commerceGreffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeExploitation agricole Exploitation agricole
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 253 entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans l'Aube (10)
Cartographie d'EARL DE LA FONTAINE CHAPELET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois entre 2021 et 2023
AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE
- SIREN780245791
Dirigeants : Eric VERJOT , Benoît HUREAU , Sébastien SCOHY
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 29 janvier 2016
Alexandre PETIOT
Gérant
- Anciens
Du 29 janvier 2016 au 17 février 2023
Florence PETIOT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 24 mars 2021
Pascal PETIOT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 30 avril 2013
Florentina PETIOT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 juin 1983 (41 ans)
EARL DE LA FONTAINE CHAPELET - 10500
Siège social
- SIRET32748970400012
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- AdresseFERME DE LA FONTAINE CHAPELET, 10500 COURCELLES-SUR-VOIRE France
Historique d'EARL DE LA FONTAINE CHAPELET
7 événements depuis 2005
jeudi 17 février 2023
Florence PETIOT quitte ses fonctions de gérant.
mardi 24 mars 2021
Pascal PETIOT quitte ses fonctions de gérant.
jeudi 29 janvier 2016
Florence PETIOT et Alexandre PETIOT accèdent au poste de gérant.
lundi 30 avril 2013
Florentina PETIOT renonce à son rôle de co-gérant.
PETIOT JEANNETTE démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
PETIOT JEANNETTE et Pascal PETIOT assument maintenant la fonction de gérant.
Florentina PETIOT est promue co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours d'EARL DE LA FONTAINE CHAPELET depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL DE LA FONTAINE CHAPELET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL DE LA FONTAINE CHAPELET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL DE LA FONTAINE CHAPELET, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL DE LA FONTAINE CHAPELET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EARL DE LA FONTAINE CHAPELET

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de EARL DE LA FONTAINE CHAPELET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Démission de co-gérant |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Démission de co-gérant | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission de co-gérant | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - PAR M. ET MME PETIOT PASCAL A LEURS DEUX ENFANTS | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - PAR M. ET MME PETIOT PASCAL A LEURS DEUX ENFANTS | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : PETIOT Alexandre, Pascal, Eric | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants EARL DE LA FONTAINE CHAPELET Capital social : 69.008,00 uros Siege social : Ferme de la Fontaine Chapelet 10500 COURCELLES SUR VOIRE 327 489 704 R.C.S. Troyes Changement de gérant Par AGE du 20/01/2023 avec effet rétroactif au 31/12/2022, les associés ont modifié la gérance. ANCIENNE MENTION : GÉRANCE : Mme Florence PETIOT, Née MIGUEL-RODRIGUEZ ; M. Alexandre PETIOT. NOUVELLE MENTION : GÉRANCE : M. Alexandre PETIOT, demeurant à BRIENNE LE CHÂTEAU (10500), 6 rue Maryse Bastié. Pour avis : La gér... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants AVIS DE MODIFICATION EARL DE LA FONTAINE CHAPELET CAPITAL SOCIAL : 69 008 euros SIEGE SOCIAL : Ferme de la Fontaine Chapelet 10500 COURCELLES SUR VOIRE RCS TROYES 327 489 704 Par AGE du 26/01/2021 avec effet retroactif au 31/12/2020, les associés ont modifié la gérance. Ancienne mention : Gérance : Monsieur Pascal PETIOT Madame Florence PETIOT Monsieur Alexandre PETIOT Nouvelle mention : Gérance : Madame Florence PETIOT Monsieur Alexandre PETIOT Pour insertion, La gérance | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : PETIOT Florence ; Gérant : PETIOT Alexandre, Pascal, Eric | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant : PETIOT Pascal Gérant : PETIOT Florence né(e) MIGUEL-RODRIGUEZ Gérant : PETIOT Alexandre, Pascal, Eric |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EARL DE LA FONTAINE CHAPELET
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée