- Dernière modification le08/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SC MOUSSETTE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN894 733 336894733336
- SIRET DU SIEGE SOCIAL894 733 336 0002489473333600024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15894733336FR15894733336
- DATE DE CREATION04 mars 2021
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 PLACE HENRI FRANCOIS 3-5, 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER France3 PLACE HENRI FRANCOIS 3-5, 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSC MOUSSETTE SC MOUSSETTE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 janvier 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 27 décembre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 décembre 2024
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSCoutances D 894733336Coutances D 894733336
- Tribunal de commerceGreffe de Coutances Tribunal de commerce - Greffe de Coutances
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 14193 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Manche (50)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SC MOUSSETTE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SC MOUSSETTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2021 et 2024
LA MOUSSETTE
- SIREN847925666
Dirigeants : Marjolaine HALLEY , Arnaud BOUBET
Cité 1 fois en 2021
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
- SIREN478834930
Dirigeants : Olivier BOREL , Jean-Louis BELLOCHE , Pascal DELHEURE , Denis MALBAULT , Christine HOFLACK et 16 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 06 mars 2021 au 27 décembre 2024
Gilles DUPONT
Ancien Gérant
Du 09 mars 2024 au 27 décembre 2024
Marjolaine HALLEY
Ancien Associé
Du 09 mars 2024 au 27 décembre 2024
Philippe BOUBET
Ancien Associé
Du 09 mars 2024 au 27 décembre 2024
Arnaud BOUBET
Ancien Associé
Du 09 mars 2024 au 27 décembre 2024
Annie BOUBET
Ancien Associé
Du 09 mars 2024 au 27 décembre 2024
Gilles DUPONT
Ancien Associé
Du 09 mars 2024 au 27 décembre 2024
LA MOUSSETTE
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 26 avril 2023 au 30 novembre 2024
SC MOUSSETTE - 50590
Ancien établissement
- SIRET89473333600024
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse3 PLACE HENRI FRANCOIS 3-5, 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER France
Du 24 février 2021 au 26 avril 2023
SC MOUSSETTE - 50590
Ancien établissement
- SIRET89473333600016
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse6 RUE DE LA CAVEE, 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER France
Historique de SC MOUSSETTE
2 événements depuis 2021
vendredi 09 mars 2024
Gilles DUPONT, LA MOUSSETTE, Annie BOUBET, Philippe BOUBET, Arnaud BOUBET et Marjolaine HALLEY sont promus au statut d'associé.
vendredi 06 mars 2021
Gilles DUPONT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SC MOUSSETTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SC MOUSSETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SC MOUSSETTE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SC MOUSSETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SC MOUSSETTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SC MOUSSETTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Clôture de liquidation Dénomination : SC MOUSSETTE.Sigle : SC Moussette.Forme : Societé Civile Immobilière (SCI) Capital social : 5000 euros.Siège social : 3-5 place Henry François, 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER.894733336 RCS Coutances.Aux termes dune décision en date du 27 décembre 2024, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur Gilles DUPONT demeurant 92 rue Baudin Bâtiment D, 92300 Levallois-Perret et prononcé la clôture de liquidation de la sociét... | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dissolution anticipée Denomination : SC Moussette.Forme : Société Civile Immobilière (SCI) Capital social : 5.000 euros.Siège social : 3-5 place Henry François, 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER.894733336 RCS CoutancesAux termes dune décision en date du 29 novembre 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 novembre 2024.Le siège de la liquidation est à ladresse du liquidateur, Adresse où doit être envoyée la correspondance.Monsieur Gilles DUPONT, demeurant 92 r... | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : DUPONT Gilles Marcel Georges Gustave | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Gilles Marcel Georges Gustave | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Transfert de siège social Denomination : Société Civile MOUSSETTE. Sigle : SC MOUSSETTE Forme : SC au capital de 5.000 euros. Siège social : 6, rue de la Cavée, 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER. 894733336 RCS COUTANCES Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 26 avril 2023, Les associés ont décidé à compter du 1 mars 2024 transférer le siège social à 3-5 place Henry François, 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER. Les statuts seront modifiés en conséquence Mention sera portée au RCS COUTANCES. | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privee en date à HAUTEVILLE SUR MER le 24/02/21, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SC Dénomination : SC MOUSSETTE Siège social : 6 rue de la Cavée , 50590 HAUTEVILLE SUR MER Objet : lacquisition dun ou plusieurs immeubles bâtis, Dont un immeuble sis 3 et 5 place Henry François, HAUTEVILLE SUR MER (50590), leur administration et exploitation par bail, location ou autrement, lacquisition dun o... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Gilles Marcel Georges Gustave | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SC MOUSSETTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
12/12/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 12/12/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.