- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SC LES COURTIES SUD
Active Dissolution
- SIREN318 355 963318355963
- SIRET DU SIEGE SOCIAL318 355 963 0001431835596300014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR81318355963FR81318355963
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE7901 - Promotion immobiliere7901 - Promotion immobiliere
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSVincent QUAGLIA + 1 autre dirigeant
- ADRESSECOURTIES SUD, 31120 PORTET SUR GARONNE FranceCOURTIES SUD, 31120 PORTET SUR GARONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSC LES COURTIES SUD SC LES COURTIES SUD
- Statut RCSInscrite
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 janvier 1900
Observations RNE 18 mai 2004
- Changement de gérant NOMINATION DE MM QUAGLIA VINCENT ET QUAGLIA LAURENT EN QUALITE DE CO-GERANTS EN REMPLACEMENT DE MR QUAGLIA MARCEL - PV AGO DU 31.01.2004 - Date d'effet: 31/01/2004
NC
- FORME : SOCIETE CIVILE ET STATUT PARTICULIER ( CONSTITUEE EN VUE DE LA VENTE D'IMMEUBLES ( ART. 1 22.1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSToulouse D 318355963Toulouse D 318355963
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Cartographie de SC LES COURTIES SUD
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 15 juin 2004
Vincent QUAGLIA
Co-gérant
Depuis le 15 juin 2004
Laurent QUAGLIA
Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du au 25 décembre 1988
SC LES COURTIES SUD - 31120
Ancien établissement
- SIRET31835596300014
- ActivitéPromotion immobiliere - 7901
- AdresseCOURTIES SUD, 31120 PORTET SUR GARONNE France
Historique de SC LES COURTIES SUD
1 événement depuis 2004
lundi 15 juin 2004
Vincent QUAGLIA et Laurent QUAGLIA assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SC LES COURTIES SUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SC LES COURTIES SUD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SC LES COURTIES SUD, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SC LES COURTIES SUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SC LES COURTIES SUD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SC LES COURTIES SUD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour Cession de parts Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Changement de gérant | |||||
| Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour Cession de parts Divers | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum LES COURTIES SUD SCI au capital de 1 524,49 Siège social : LIEU DIT LES COURTIES SUD 31120 PORTET SUR GARONNE RCS de TOULOUSE n°318 355 963 Rectificatif de lannonce parue sous le n°G2301115 sur LA GAZETTE DU MIDI du 15/03/2023. Il fallait lire : Lassemblee générale extraordinaire du 01/01/2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 01/01/2023. Le reste demeure inchangé. Le gérant | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI LES COURTIES SUD Sociéte civile au capital de 1 524,49 Siège social : LIEU DIT COURTIES SUD 31120 PORTET SUR GARONNE RCS de TOULOUSE n°318 355 963 Lassemblée générale extraordinaire du 12/01/2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 12/01/2023. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur M. QUAGLIA Laurent, demeurant 97 bis avenue Tolosane , 31520 RAMONVILLE ST AGNE et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société. Cest à cette a... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SC LES COURTIES SUD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
28/03/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 28/03/2023