- Dernière modification le15/06/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DU BRUSQUET
Fermée definitivement Radiée
- SIREN338 904 402338904402
- SIRET DU SIEGE SOCIAL338 904 402 0001733890440200017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55338904402FR55338904402
- DATE DE CREATION08 octobre 1986
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTS
- ADRESSES C.E.A.DU BRUSQUET SCEA DU BRUSQUET, 83340 LE CANNET-DES-MAURES FranceS C.E.A.DU BRUSQUET SCEA DU BRUSQUET, 83340 LE CANNET-DES-MAURES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DU BRUSQUET SCEA DU BRUSQUET
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 juin 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1986
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 octobre 1986
Observations RNE 13 juin 2017
- Radiation du RCS le 13/06/2017 avec effet au 13/06/2017 radiation d'office par le Greffier suivant l'article R 123-131 du code du commerce (plus de trois ans après la mention de la dissolution) (La radiation administrative ne met pas fin à la personne morale, celle-ci ne peut disparaître qu'après l'accomplissement des formalités de dissolution et de clôture de liquidation amiable)
15 janvier 2014
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2013 Liquidateur : FABRE Alain Paul Le siège de la liquidation est fixé à : le brusquet campagne le plan 83340 Le Cannet-des-Maures Journal d'annonces légales : VAR INFORMATION en date du 27/12/2013
NC
- dissoute de plein droit
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSDraguignan D 338904402Draguignan D 338904402
- Tribunal de commerceGreffe de Draguignan Tribunal de commerce - Greffe de Draguignan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeExploitation agricole Exploitation agricole
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4739 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Var (83)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA DU BRUSQUET
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 17 janvier 2014 au 13 juin 2017
Alain FABRE
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 17 janvier 2014
Alain FABRE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 janvier 2012
Henri FABRE
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 septembre 1986 au 13 juin 2017
SCEA DU BRUSQUET - 83340
Ancien établissement
- SIRET33890440200017
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseS C.E.A.DU BRUSQUET SCEA DU BRUSQUET, 83340 LE CANNET-DES-MAURES France
Historique de SCEA DU BRUSQUET
5 événements depuis 2005
jeudi 17 janvier 2014
Alain FABRE accède au poste de liquidateur.
Alain FABRE quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 28 janvier 2012
Henri FABRE quitte ses fonctions de président.
mardi 19 janvier 2005
Alain FABRE assume maintenant la fonction de gérant.
Henri FABRE est promue président.
5 événements ont marqué le parcours de SCEA DU BRUSQUET depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU BRUSQUET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU BRUSQUET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU BRUSQUET, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU BRUSQUET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU BRUSQUET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DU BRUSQUET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : FABRE Alain, Paul | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DU BRUSQUET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
28/01/2014
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 28/01/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.