SC DTM

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

ÉTUDE NOTARIALE ARIANE Me Véronique SAUQUET, Me Laurence CROS, Me Clotilde DELPUECH Notaires associées 13 Boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE Par acte authentique en date du 07/05/2024, il a eté constitué une Société Civile dénommée : SC DTM Siège social : BEY (01290) 120 Impasse du Valoset Objet : Lacquisition, ladministration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, licitation, dadjudication, déchange, dapport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, La propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat, de vente, déchange dapport, de souscription de parts, dactions, dobligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou produits de capitalisation, Lorganisation du patrimoine familial de ses associés, en vue den faciliter la gestion et la transmission afin déviter quil ne soit livré aux aléas de lindivision et à des déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, Lemprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, Exceptionnellement laliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, nexposent pas la société à son assujettissement à limpôt sur les sociétés et naffectent pas le caractère civil de la société, Et généralement toutes opérations quelles quelles soient se rattachant directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil. Durée : 99 ans. Capital social : 195 900 euros Gérance : Madame Valérie VIARDOT, demeurant à BEY (01290) 120 impasse du Valoset Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans tous les autres cas, les cessions ne peuvent seffectuer à titre onéreux ou gratuit, quavec lagrément de la collectivité des associés statuant à la majorité extraordinaire visée à larticle 30 ciaprès et du consentement de la gérance statutaire. Immatriculation au RCS de BOURG-ENBRESSE 24138947