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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SC DM
- SIREN
- 498 747 260 498747260
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 498 747 260 00012 49874726000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR11498747260 FR11498747260
- DATE DE CREATION
- 17 décembre 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DE LA CURE, 70440 SERVANCE-MIELLIN RUE DE LA CURE, 70440 SERVANCE-MIELLIN
- DIRIGEANTS
- Daniel MOUGENOT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SC DM SC DM
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 17 décembre 2007 17/12/2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 mars 2007 14/03/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 17 décembre 2007 17/12/2007
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Gray-Vesoul D 498747260 Gray-Vesoul D 498747260
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité de SC DM
- Domaine d'activité
- Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z) Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z)
- Activité principale déclarée
- LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES FRANCAISES OU ETRANGERES, QUELS QUE SOIENT LEUR OBJET SOCIAL ET LEUR ACTIVITE, NOTAMMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'AUGMENTATION DE CAPITAL, D'ABSORPTION, DE FUSION, LA GESTION DE TITRES ET DE VALEURS MOBILIERES, LA GESTION DE SON PROPRE PATRIMOINE, TANT IMMOBILIER QUE MOBILIER, ET DE TOUT PATRIMOINE LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES FRANCAISES OU ETRANGERES, QUELS QUE SOIENT LEUR OBJET SOCIAL ET LEUR ACTIVITE, NOTAMMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'AUGMENTATION DE CAPITAL, D'ABSORPTION, DE FUSION, LA GESTION DE TITRES ET DE VALEURS MOBILIERES, LA GESTION DE SON PROPRE PATRIMOINE, TANT IMMOBILIER QUE MOBILIER, ET DE TOUT PATRIMOINE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Sociétés financières (478) Sociétés financières (478)
- Téléphone
65 sociétés exercent la même activité que SC DM dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fonds de placement et entités financières similaires" en Haute-Saône (70)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des fonds de retournement - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des fonds de retournement en France : positionnement des acteurs majeurs comme Impala, Butler et Arcole Industries, environnement réglementaire, impact des restructurations de grandes entreprises comme Casino et Orpéa, et potentiel de croissance dans un contexte économique marqué par la remontée des taux et l'augmentation des faillites. Un rapport pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un secteur en pleine expansion, malgré son caractère confidentiel.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 14 mars 2007 (18 ans)
SC DM - 70440
Siège social
- SIRET 49874726000012 49874726000012
- Activité Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
- Adresse RUE DE LA CURE, 70440 SERVANCE-MIELLIN
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Dirigeants de SC DM
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Actuel
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Daniel MOUGENOT
Né en 1945 (79 ans)
Gérant Depuis le 01 avril 2017 (8 ans)
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Ancien
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Daniel MOUGENOT
Né en 1945 (79 ans)
Ancien Associé-gérant Du 11 mars 2008 au 01 avril 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SC DM
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Finances de SC DM
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SC DM
1 dernier document officiel
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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gérant associé : MOUGENOT (Daniel, Jules, Auguste), associé : MOUGENOT (Mélanie, Anne, Gilberte).
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SC DM
3 événements depuis 2008
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vendredi 01 avril 2017
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Daniel MOUGENOT renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Daniel MOUGENOT accède au poste de gérant.
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lundi 11 mars 2008
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Daniel MOUGENOT assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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