- Dernière modification le10/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SC DE L'OURS
- SIREN401 437 579401437579
- SIRET DU SIEGE SOCIAL401 437 579 0002240143757900022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34401437579FR34401437579
- DATE DE CREATION21 juin 1995
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSAlexandra MOTTET + 2 autres dirigeants
- ADRESSE15 RUE PLANCHET, 16800 SOYAUX France15 RUE PLANCHET, 16800 SOYAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSC DE L'OURS SC DE L'OURS
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 juin 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 24 mars 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 mars 1995
Observations RNE 08 août 2024
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Angoulême par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 23/02/2024 du 23 Rue des Claudines 91210 Draveil au 15 Rue Planchet 16800 Soyaux
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAngouleme D 401437579Angouleme D 401437579
- Tribunal de commerceGreffe de Angouleme Tribunal de commerce - Greffe de Angouleme
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10730 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Charente (16)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Cartographie de SC DE L'OURS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois en 2024
SCI DU MOULIN DO GOT
- SIREN342822483
Dirigeant : Marie PRADOS
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 août 2024
Alexandra MOTTET
Gérant
Depuis le 10 août 2024
Pascal MOTTET
Gérant
Depuis le 10 août 2024
Alexandra MOTTET
Associé
Depuis le 10 août 2024
Pascal MOTTET
Associé
Depuis le 10 août 2024
Marie PRADOS
Associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 10 août 2024
Gerard MOTTET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 août 2024
Marie-Helene MOTTET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 23 février 2024 (1 an)
SC DE L'OURS - 16800
Siège social
- SIRET40143757900022
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse15 RUE PLANCHET, 16800 SOYAUX France
- Fermé
Du 24 mars 1995 au 23 février 2024
SC DE L'OURS - 91210
Ancien établissement
- SIRET40143757900014
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse23 RUE DES CLAUDINES, 91210 DRAVEIL France
Historique de SC DE L'OURS
3 événements depuis 2005
vendredi 10 août 2024
Alexandra MOTTET et Pascal MOTTET succèdent à Gerard MOTTET et Marie-Helene MOTTET en tant que gérant.
Alexandra MOTTET, Pascal MOTTET et Marie PRADOS accèdent au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Gerard MOTTET et Marie-Helene MOTTET assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SC DE L'OURS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SC DE L'OURS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SC DE L'OURS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SC DE L'OURS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SC DE L'OURS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SC DE L'OURS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour | |||||
Statuts constitutifs STATUTS CONSTITUTIFS PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 24 03 1995 |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société | |||||
Statut mis a jour | |||||
Afficher l'acte | |||||
Procès-verbal - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers | |||||
Statuts constitutifs STATUTS CONSTITUTIFS PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 24 03 1995 |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTTET Pascal, Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTTET Alexandra | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de l'adresse du Siège social « SC DE LOURS « Société civile au capital de 114.336,76 Siège social : 23, rue des Claudines 91210 DRAVEIL N° de SIREN 401 437 579 RCS EVRY Suivant delibération de lassemblée générale extraordinaire des associés en date du 23 février 2024 : *M. Pascal MOTTET, Demeurant à ANGOULEME (16000), 13, impasse Angel Albert et Mme Alexandra MOTTET, demeurant à SOYAUX (16800), 15, rue Planchet, ont été nommés gérants en remplacement de Mme Marie-Hélène MOTTET née BODIOU et M. Gérard MOTTET, associés-géran... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de l'adresse du Siège social Dénomination : SC DE LOURS. Siren : 401437579. « SC DE LOURS »Societé civile au capital de 114.336,76Siège social : 23, rue des Claudines 91210 DRAVEILN° de SIREN 401 437 579 RCS EVRY Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire des associés en date du 23 février 2024 : *M. Pascal MOTTET, Demeurant à ANGOULEME (16000), 13, impasse Angel Albert et Mme Alexandra MOTTET, demeurant à SOYAUX (16800), 15, rue Planchet, ont été nommés gérants en remplacement de Mme Marie-Hélène MOTTET né... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SC DE L'OURS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée