- Dernière modification le24/07/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SC CAPA
Active
- SIREN453 917 379453917379
- SIRET DU SIEGE SOCIAL453 917 379 0002745391737900027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92453917379FR92453917379
- DATE DE CREATION14 juin 2004
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSClaire LE BRIS DU REST + 1 autre dirigeant
- ADRESSE3154 ROUTE DE BEDARRIDES DOM DE LA GRANDE PERIALE, 84170 MONTEUX France3154 ROUTE DE BEDARRIDES DOM DE LA GRANDE PERIALE, 84170 MONTEUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSC CAPA SC CAPA
- Statut RCSInscriteDepuis le 14 juin 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 mai 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 juin 2004
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSAvignon D 453917379Avignon D 453917379
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition gestion vente de tous immeubles gestion et administration de tous placements financiers Acquisition gestion vente de tous immeubles gestion et administration de tous placements financiers
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 12286 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de SC CAPA
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 03 avril 2010
Claire LE BRIS DU REST
Gérant
Depuis le 03 avril 2010
Françoise PASSEBOIS
Gérant
- Ancien
Du 03 août 2004 au 03 avril 2010
Vincent PASSEBOIS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 27 mars 2010 (15 ans)
SC CAPA - 84170
Siège social
- SIRET45391737900027
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse3154 ROUTE DE BEDARRIDES DOM DE LA GRANDE PERIALE, 84170 MONTEUX France
Depuis le 10 mai 2004 (20 ans)
SC CAPA - 84200
Établissement secondaire
- SIRET45391737900019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse24 PLACE DU DOCTEUR CAVAILLON, 84200 CARPENTRAS France
Historique de SC CAPA
2 événements depuis 2004
vendredi 03 avril 2010
Claire LE BRIS DU REST et Françoise PASSEBOIS succèdent à Vincent PASSEBOIS, en tant que gérant.
lundi 03 août 2004
Vincent PASSEBOIS assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SC CAPA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SC CAPA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SC CAPA, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SC CAPA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SC CAPA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SC CAPA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège domaine de la grande periale 3154 route bedarrides 84170 MONTEUX - DEVOLUTION SUCCESSORALE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège domaine de la grande periale 3154 route bedarrides 84170 MONTEUX - DEVOLUTION SUCCESSORALE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège domaine de la grande periale 3154 route bedarrides 84170 MONTEUX - DEVOLUTION SUCCESSORALE | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social Gérant associé : PASSEBOIS Françoise né(e) ARNAUD Gérant associé : LE BRIS DU REST Claire né(e) PASSEBOIS | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SC CAPA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée