SB2M

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. [1200.0 EUR]

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

Dénomination : SB2M. SB2M Societé civile immobilière au capital de 1.200,00 Euros Siège social : 65, Avenue de Fronton, 31140 SAINT ALBAN 832 992 200 RCS TOULOUSE AVIS DE PUBLICITE Aux termes dune décision de dissolution en date du 10 juillet 2023, Lassociée unique, personne morale de la société dénommée SB2M a décidé conformément aux dispositions de larticle 1844-5 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de ladite société à compter du 1er juillet 2023 avec date deffet fiscal au 1er juillet 2023, Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société dénommée SB2M au profit de la société dénommée KATAR INVESTISSEMENT, associée unique personne morale de la société dénommée SB2M sans quil y ait lieu à liquidation, sous la réserve quà lissue du délai dopposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers naient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas dopposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de larticle 8 alinéa 2 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société dénommée SB2M peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. Pour avis,

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

AVIS DE PUBLICITE SB2M Societé civile immobilière au capital de 1.200,00 uros Siège social : 65, Avenue de Fronton, 31140 SAINT ALBAN 832 992 200 RCS TOULOUSE Aux termes dune décision de dissolution en date du 10 juillet 2023, Lassociée unique, personne morale de la société dénommée SB2M a décidé conformément aux dispositions de larticle 1844-5 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de ladite société à compter du 1er juillet 2023 avec date deffet fiscal au 1er juillet 2023, Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société dénommée SB2M au profit de la société dénommée KATAR INVESTISSEMENT, associée unique personne morale de la société dénommée SB2M sans quil y ait lieu à liquidation, sous la réserve quà lissue du délai dopposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers naient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas dopposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de larticle 8 alinéa 2 du décret numéro 78-704 du 3juillet 1978, les créanciers de la société dénommée SB2M peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE.

Annonce BODACC - Acte de création