SATURNE

04 août 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 03/08/2020CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 03/08/2020
• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 03/08/2020 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

18 septembre 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 17/09/2018,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement,nomme Me ME CARDON 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET Date d'effet : 17/09/2018

15 mars 2016

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2016, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION 10 ANS ANS ET A DESIGNE : ME CARDON Didier EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/03/2016

30 juillet 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ)PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 29/07/2015, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 16/08/2015 ET POUR SE TERMINER LE :16/02/2015 CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CARDON Didier 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET Date d'effet : 29/07/2015

17 février 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 16/02/2015, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné ME CARDON Didier 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET Mandataire judiciaire, Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois mois, période expirant le 16/08/2015 . Date d'effet : 16/02/2015

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• CONTRAT DE SOUS LOCATION COMMERCIALE DU 01/03/2003 AU 01/03/2012 (9 ANS).