SATCOM INFINITY

22 janvier 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 21/01/2020 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Garnier Pierre . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21/01/2020

06 avril 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 04/04/2017 arrête le plan de cession

08 février 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 07/02/2017 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 15/05/2017 .

15 novembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes prononce en date du 15/11/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00216 , date de cessation des paiements le 03/11/2016 , désigne liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc L'activité est maintenue jusqu'au 15/02/2017 . Désigne administrateur judiciaire SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs de gestion totale .

15 juin 2016

• Jugement du Cannes en date du 14/06/2016 rectifiant une erreur matérielle commise dans le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Cannes le 19 Avril 2016 ayant arrêté le plan de redressement et fixe à 8 ans la durée du plan au lieu de 10 ans

19 avril 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 19/04/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins , met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE

04 novembre 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 04/11/2015 nommant M. Astegiano Eric juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

29 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 28/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

21 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 20/01/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

16 juillet 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes , prononce en date du 15/07/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00161 , date de cessation des paiements le 09/07/2014 désigne Administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/01/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

03 mai 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 03/05/2011 modifiant le plan de sauvegarde , modifications du plan : : autorise M. Pascal BALLU demeurant 17 rue Jouvenet 75016 PARIS, actionnaire minoritaire détenant 2.295 actions soit 5,85 % du capital de la SAS SATCOM INFINITY à céder ses parts sociales à Mme Sandrine PUGNETTI épouse BARBIER demeurant 172 rue de l'Archet Saint Jean de Cannes 83600 FREJUS au prix de 2.925 euros , nom du Juge Commissaire M. Lepine Jacques , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice

12 octobre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 12/10/2010 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice met fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE , maintient Mandataire Judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins , nom du Juge Commissaire M. Lepine Jacques

16 juin 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 15/06/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois

08 décembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 08/12/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

06 mai 2009

• Le tribunal de commerce de Cannes a prononcé en date du 05/05/2009 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2009J00106 , Juge Commissaire M. Lepine Jacques , Administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec pour mission de : assister , Mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins et a ouvert une période d'observation expirant le 05/11/2009 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.