- Dernière modification le06/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SASU ATC CHAUFFEUR PRIVE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN845 100 148845100148
- SIRET DU SIEGE SOCIAL845 100 148 0001284510014800012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10845100148FR10845100148
- DATE DE CREATION08 janvier 2019
- CODE NAF ou APE4932Z - Transports de voyageurs par taxis4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSESASU ATC CHAUFFEUR PRIVE 2 B RUE DES FORIERES, 27000 EVREUX FranceSASU ATC CHAUFFEUR PRIVE 2 B RUE DES FORIERES, 27000 EVREUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSASU ATC CHAUFFEUR PRIVE SASU ATC CHAUFFEUR PRIVE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 janvier 2023
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 janvier 2019
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 janvier 2019
Observations RNE 04 janvier 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 11/09/2022
15 décembre 2022
- Dissolution à compter du 01/06/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/06/2022, siège de la liquidation : 2 Bis Rue des Forières 27000 Évreux, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 14/12/2022
08 janvier 2019
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSEvreux B 845100148Evreux B 845100148
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports de voyageurs par taxis (4932Z) Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
- Activité principale déclaréeTransport public particulier de personnes Transport public particulier de personnes
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 582 entreprises du secteur "Transports de voyageurs par taxis" dans l'Eure (27)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du VTC - France
Le terme VTC signifie « Voiture de Transport avec Chauffeur » et désigne les « exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l'avance entre les parties » (Article L 3122-1 du Code des transports). Auparavant, la profession se nommait « Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur », mais elle changea de nom suite à la loi Thévenoud en 2014.
Cartographie de SASU ATC CHAUFFEUR PRIVE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1992
INFORMATIQUE SERVICES APPLICATIONS
- SIREN388914996
Dirigeants
- Anciens
Du 17 décembre 2022 au 04 janvier 2023
Said MARZOUG
Ancien Associé
Du 17 décembre 2022 au 04 janvier 2023
Said MARZOUG
Ancien Liquidateur
Du 15 janvier 2019 au 17 décembre 2022
Said MARZOUG
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 janvier 2019 (6 ans)
SASU ATC CHAUFFEUR PRIVE - 27000
Siège social
- SIRET84510014800012
- ActivitéTransports de voyageurs par taxis - 4932Z
- AdresseSASU ATC CHAUFFEUR PRIVE 2 B RUE DES FORIERES, 27000 EVREUX France
Historique de SASU ATC CHAUFFEUR PRIVE
4 événements depuis 2019
vendredi 17 décembre 2022
Saïd MARZOUG est promue liquidateur.
Saïd MARZOUG accède au statut d'associé.
Saïd MARZOUG se retire de son rôle de président.
lundi 15 janvier 2019
Saïd MARZOUG accède au poste de président.
4 événements ont marqué le parcours de SASU ATC CHAUFFEUR PRIVE depuis 2019
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SASU ATC CHAUFFEUR PRIVE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SASU ATC CHAUFFEUR PRIVE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SASU ATC CHAUFFEUR PRIVE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SASU ATC CHAUFFEUR PRIVE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SASU ATC CHAUFFEUR PRIVE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SASU ATC CHAUFFEUR PRIVE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution - Nomination de président | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution - Nomination de président | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SASU ATC CHAUFFEUR PRIVE SASU au capital de 500 Siège social : 2 bis rue des forieres, 27000 ÉVREUX 845 100 148 RCS dEVREUX Le 11/09/2022, lAGE a approuve les comptes de liquidation, Déchargé le liquidateur M. Said MARZOUG, 2 bis rue des forieres, 27000 ÉVREUX de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 11/09/2022. Radiation au RCS dEVREUX | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée ATC CHAUFFEUR PRIVE SASU au capital de 500 Siege social : 2 Bis Rue des Forières, 27000 ÉVREUX 845 100 148 RCS dEVREUX Le 01/06/2022, lAGE a décidé la dissolution anticipée de la société, Nommé liquidateur M. Said MERZOUG, 2 Bis Rue des Forières, 27000 ÉVREUX et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS dEVREUX | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SASU ATC CHAUFFEUR PRIVE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
20/12/2022
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 20/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 15 décembre 2022 au 04 janvier 2023
Dissolution