SAS ZINGRAFF

18 octobre 2024

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/09/2024

22 décembre 2023

• RG 2022 006266 - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY- JUGEMENT DU 09 MAI 2023 HOMOLOGATION du plan de continuation selon 2 options - paiement à 50% sur 4 ans avec abandon définitif de 50% des autres créances - paiement à 100% sur 10 ans JUGE COMMISSAIRE : M. MARTINO JUGE COMMISSAIRE SUPPLÉANT : M. MERVELET ADMINISTRATEUR : SCP CHANEL BAYLE prise en la personne de Me BAYLE COMMISSAIRE AU PLAN : Me Eric BOGELMANN

17 mai 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nancy en date du 09 Mai 2023 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans et 10 ans selon 2 options nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .

14 mai 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nancy en date du 09 Mai 2023 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans et 10 ans selon 2 options nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .

12 mai 2023

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 09/05/2023, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 selon 2 options: A/ paiement à 50% sur 4 ans avec abandon définitif de 50% des autres créances et B/ paiement à 100% sur 10 ans de la SAS ZINGRAFF et a désigné Me Eric BOGELMANN en qualité de Commissaire à l´exécution du plan.

9 mai 2023

• Par jugement du 9 mai 2023, le Tribunal de commerce de NANCY homologue le plan de continuation dans la procédure de redressement judiciaire.
• Jugement du 09/05/2023 : homologation du Plan de continuation selon 2 options: A/ paiement à 50% sur 4 ans avec abandon définitif de 50% des autres créances et B/ paiement à 100% sur 10 ans dans la procédure de redressement judiciaire.

21 décembre 2022

• Prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 30/05/2023 dans la procédure de redressement judiciaire par Jugement du TC de NANCY en date du 15/11/2022.

24 novembre 2022

• par jugement en date du 15/11/2022, le tribunal de commerce de NANCY a prorogé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 30/05/2023
• Par jugement du 15 novembre 2022, le tribunal de commerce de NANCY a prolongé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 30 mai 2023
• RG 2022 005305 Prolongation de la période d'observation jusqu'au 30/05/2023, administrateur judiciaire Me BAYLE Elodie, Juge-Commissaire M. MARTINO Roméo, Juge-Commissaire suppléant M. MERVELET Jean-Baptiste, Mandataire judiciaire Me BOGELMANN Eric 53 avenue FOCH 54000 NANCY. Jugement du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 15/11/2022.

18 novembre 2022

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/11/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de redressement judiciaire de SAS ZINGRAFF jusqu´au 30/05/2023.

15 novembre 2022

• Prolongation de la période d'observation jusqu'au 30 mai 2023, par jugement du tribuanl de commerce de NANCY en date du 15 novembre 2022.

11 octobre 2022

• Par jugement en date du 27/09/2022, la Chambre Commerciale du Tribunal de Commerce de Nancy prononce la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiement Nomme en juge-commissaire : M Roméo MARTINO Juge-commissaire suppléant : Jean-Baptiste MERVELET Mandataire judiciaire : Me Eric BOGELMANN 53 avenue Foch 54000 NANCY

4 octobre 2022

• RG III 2022 002937- Jugement du 27/09/2022 du TC de NANCY DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SAS ZINGRAFF DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de six mois DESIGNE M. Roméo MARTINO en qualité de juge-commissaire DESIGNE M. Jean Baptiste MERVELET en qualité de juge-commissaire suppléant DESIGNE Me Eric BOGELMANN - 53 avenue Foch - 54000 NANCY en qualité de mandataire judiciaire DESIGNE Me Elodie BAYLE - 20 avenue de la Résistance - 54520 LAXOU - en qualité d'administrateur, de la SCP P.CHANEL et E.BAYLE avec mission d'assistance

3 octobre 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANCY en date du 27/09/2022. Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements, Juge-Commissaire: M Roméo MARTINO Juge Commissaire suppléant : M. jean-Baptiste MERVELET Mandataire Judiciaire: Me Eric BOGELMANN, 53 avenue Foch 54000 Nancy. Administrateur judiciaire SCP P.CHANEL- E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE, 20 avenue de la Résistance 54520 LAXOU, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, date de cessation des paiements :

30 septembre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nancy en date du 27 Septembre 2022 convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE 20, avenue de la Résistance - 54520 Laxou avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
• le Tribunal e commerce de NANCY, par jugement du 27 septembre 2022 Prononce la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire de la société SAS ZINGRAFF - Maintien la SCP CHANEL - E. BAYLE 153 rue André Bisiaux MAXEVILLE prise en la personne de Elodie BAYLE en qualité d'administrateur et Me Eric BOGELMANN 53 avenue Foch NANCY en qualité de mandataire judiciaire.

29 septembre 2022

• Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 27/09/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION de la procédure de SAUVEGARDE en REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SAS ZINGRAFF, a maintenu en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Eric BOGELMANN et d'Administrateur Judiciaire, la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

17 mai 2022

• Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30/11/2022 par jugement du TC de Nancy en date du 10/05/2022

16 mai 2022

• Par jugement en date du 10/05/2022, le tribunal de commerce de NANCY a renouvelé la période d'observation
• Par jugement en date du 10 mai 2022, le tibunal de commerce de NANCY a prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30 novembre 2022
• RG 2021006593- Jugement du 05/10/2022 du TJ de METZ Chambre commerciale RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 30/11/2022 DESIGNE Mr MARTINO Roméo en qualité de juge-commissaire DESIGNE Mr MERVELET Jean-Baptiste en qualité de juge-commissaire suppléant DESIGNE Me BOGELMANN Eric 53 avenue FOCH 54000 NANCY en qualité de mandataire judiciaire DESIGNE la SCP P.CHANEL E.BAYLE en la personne de Me Elodie BAYLE 153 rue André BISIAUX ZAC Solvay plateau de Haye 54320 MAXEVILLE

12 mai 2022

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 10/05/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de Sauvegarde de SAS ZINGRAFF jusqu´au 30/11/2022.

9 décembre 2021

• Par jugement en date du 30/11/2021, le tribunal de commerce de Nancy a ouvert une procédure de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : Me Eric BOGELMANN - 53, Avenue Foch - 54000 Nancy. Administrateur : SCP P. CHANEL - E. BAYLE - 153 Rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville prise en la personne de Me Elodie BAYLE avec mission d'assistance
• Par jugement en date du 30 Novembre 2021 le Tribunal de Commerce de NANCY a ouvert une procédure de SAUVEGARDE à l'encontre de la SAS ZINGRAFF - enseigne SO CUT, siège social 10 Avenue de la Gare 54290 BAYON, activité : Administration de salons de coiffure, et désigné en qualité de Juge Commissaire : M. Roméo MARTINO et juge commissaire suppléant : M. Jean-Baptiste MERVELET, Mandataire judiciaire : Me Eric BOGELMANN 53 Avenue Foch 54000 NANCY, Administrateur : SCP P. CHANEL - E. BAYLE 153 Rue André Bisiaux 54 MAXEVILLE, prise en la personne de Me Elodie BAYLE
• RG 2021/006390- Jugement du 30 novembre 2021 du TC de NANCY OUVRE une procédure de sauvegarde DESIGNE Mr MARTINO Roméo en qualitéde Juge-commissaire DESIGNE Mr MERVELET Jean-Baptiste en qualité de juge-commissaire suppléant DESIGNE Mr BOGELMANN Eric en qualité de mandataire judiciaire DESIGNE LA SCP P.CHANEL E.BAYLE prise en la personne de BAYLE Elodie en qualité d'administrateur

8 décembre 2021

• Le Tribunal de commerce de NANCY par jugement du 30 novembre 2021 prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de la société ZINGRAFF - Désigne la SCP CHANEL - E. BAYLE 153 rue André Bisiaux MAXEVILLE prise en la personne de Elodie BAYLE en qualité d'administrateur et Me Eric BOGELMANN 53 avenue Foch NANCY en qualité de mandataire judiciaire.
• Jugement du 30/11/2021 rendu par le TC de Nancy OUVERTURE d'une procédure de sauvegarde Juge-commissaire : M. Roméo MARTINO Juge-commissaire suppléant : M. Jean-Baptiste MERVELET Mandataire judiciaire : Me Eric BOGELMANN - 53, avenue Foch - NANCY Administrateur : SCP P. CHANEL - E. BAYLE - 153 rue André Bisiaux MAXEVILLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE

2 décembre 2021

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 30/11/2021, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l´ouverture d´une procédure de SAUVEGARDE à l´encontre de la SAS ZINGRAFF, a nommé en qualité d'Administrateur Judiciaire la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE avec mission d´assistance, de Mandataire Judiciaire, Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch - 54000 NANCY et a ouvert une période d´observation pour une durée de 6 mois.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 septembre 2002

• Notification intergreffe MO Changement formé juridique : Ancienne : Sa - nouvelle : sas Ancienen dénomination : sa Zingraff - nouvelle : Sas Zingraff à compter du 24.05.2002

15 septembre 1997

• Notification intergreffe MO L'ETS sis à Semécourt 57210 Cellule 7 galerie commerciale Auchan qui était principal devient secondaire, l'ETS principal étant désormais à Nancy à compter du 04.06.97.

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• Cette societe a transfere son principal Etablissement de SEMECOURT 57210 - Cellule Ne 7 - Galerie Commerciale AUCHAN a NANCY - 1Bis, rue Notre Dame a compter du 4 JUIN 1997

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• LA SOCIETE A EU UN ETABLISSEMENT PRINCIPAL A NANCY 54000 - 1 BIS - RUE NOTRE DAME DU 28 AVRIL 1995 AU 30 JUIN 2005 (DATE DE LAVENTE A L'EURL BEAUCHARD)

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• Immatriculation principale au TC de Nancy sous le n° 91 B 606

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• Numéro de gestion au Rcs Nancy : 1991 B 606

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• J001 2021-11-30 Ouverture procedure de sauvegarde 2021-12-06 GREFFE T.C. NANCY GREFFE T.C. NANCY