- Dernière modification le12/01/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2010OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SAS TOUT UN PLAT
Active
- SIREN448 151 530448151530
- SIRET DU SIEGE SOCIAL448 151 530 0001244815153000012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70448151530FR70448151530
- DATE DE CREATION16 avril 2003
- CODE NAF ou APE1085Z - Fabrication de plats préparés1085Z - Fabrication de plats préparés
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSFrédéric CHAUDRE + 2 autres dirigeants
- ADRESSEZAC DU VAL DES BOIS, 51110 ISLES-SUR-SUIPPE FranceZAC DU VAL DES BOIS, 51110 ISLES-SUR-SUIPPE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSAS TOUT UN PLAT SAS TOUT UN PLAT
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 avril 2003
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 avril 2003
Observations RNE 07 septembre 2007
- (Divers) Observations concernant l'établissement situé ZAC du Val des Bois 51110 ISLES SUR SUIPPE : Achat de la branche d'activité, notamment vente de produits de restauration rapide élaborés par la Société DAUNAT - à compter du 20.03.2007.
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSReims B 448151530Reims B 448151530
- Tribunal de commerceGreffe de Reims Tribunal de commerce - Greffe de Reims
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de plats préparés (1085Z) Fabrication de plats préparés (1085Z)
- Activité principale déclaréeproduction et commercialisation de plats cuisinés élaborés à l'avance et de repas complets production et commercialisation de plats cuisinés élaborés à l'avance et de repas complets
- Convention collective déduiteIndustries des produits alimentaires élaborés (1396) Industries des produits alimentaires élaborés (1396)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 24 entreprises du secteur "Fabrication de plats préparés" dans la Marne (51)
Cartographie de SAS TOUT UN PLAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SAS TOUT UN PLAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2015 et 2016
BOUDIN BLANC DU RETHELOIS
- SIREN812675460
Dirigeant : Frédéric CHAUDRE
Cité 1 fois en 2009
V.N.F.
- SIREN479784506
Dirigeant : Nicolas FLAMBERT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 mai 2006
Frédéric CHAUDRE
Président
Depuis le 05 janvier 2019
Patrice FRANC
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 05 janvier 2019
Stéphane GOBANCE
Commissaire aux comptes suppléant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 11 avril 2006
Frédéric CHAUDRE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2003 (22 ans)
SAS TOUT UN PLAT - 51110
Siège social
- SIRET44815153000012
- ActivitéFabrication de plats préparés - 1085Z
- AdresseZAC DU VAL DES BOIS, 51110 ISLES-SUR-SUIPPE France
Historique de SAS TOUT UN PLAT
3 événements depuis 2005
lundi 09 mai 2006
Frederic CHAUDRE a été désignée en tant que président.
lundi 11 avril 2006
Frederic CHAUDRE quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Frederic CHAUDRE est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS TOUT UN PLAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS TOUT UN PLAT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS TOUT UN PLAT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS TOUT UN PLAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS TOUT UN PLAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SAS TOUT UN PLAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
| Document Augmentation de Capital - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Augmentation de capital Président de la société : CHAUDRE Frédéric. Commissaire aux comptes titulaire : FRANC Patrice. Commissaire aux comptes suppléant : GOBANCE Stéphane. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | ||||
7 Bilans gratuits
Chiffres clés de SAS TOUT UN PLAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SAS TOUT UN PLAT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SAS TOUT UN PLAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise SAS TOUT UN PLAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1053200 | 1262700 | -16,59 % |
| dont export | 326100 | 266600 | 22,32 % |
| Production * | 1065900 | 1261000 | -15,47 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 234000 | 264100 | -11,40 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -4800 | -15700 | 69,43 % |
| Résultat d'exploitation | -19400 | -44300 | 56,21 % |
| RCAI | -22700 | -53500 | 57,57 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -16500 | -54500 | 69,72 % |
| Effectif moyen | 13 | 13 | 0,00 % |
Bilan Actif SAS TOUT UN PLAT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SAS TOUT UN PLAT.
| Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 121800 | 84600 | 43,97 % |
| immobilisations incorporelles | 26100 | 26000 | 0,38 % |
| immobilisations corporelles | 78900 | 41800 | 88,76 % |
| immobilisations financières | 16800 | 16800 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 422900 | 406400 | 4,06 % |
| stocks et en-cours | 81700 | 31400 | 160,19 % |
| créances | 302900 | 311200 | -2,67 % |
| disponibilités : trésorerie | 38300 | 63800 | -39,97 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 551000 | 495700 | 11,16 % |
Bilan Passif SAS TOUT UN PLAT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SAS TOUT UN PLAT doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 12600 | 29100 | -56,70 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 538500 | 466700 | 15,38 % |
| dettes financières et emprunts | 157200 | 129100 | 21,77 % |
| dettes fournisseurs | 1298 | 997 | 30,19 % |
| dettes fiscales et sociales | 42600 | 39900 | 6,77 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 208900 | 198000 | 5,51 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 551000 | 495700 | 11,16 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SAS TOUT UN PLAT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 2,29 % | 5,87 % | 17,28 % |
| Endettement | 1247,62 % | 443,64 % | 184,52 % |
| Fonds de roulement | 46900 EU | 73600 EU | 148000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 83,41 % | 82,05 % | 106,28 % |
| Taux de VA | 22,22 % | 20,92 % | 20,47 % |
| Rentabilité d'exploitation | -0,46 % | -1,24 % | 0,06 % |
| Rentabilité nette finale | -1,57 % | -4,32 % | -1,82 % |
| Capacité d'autofinancement | -0,08 % | -2,04 % | -0,26 % |
| Rentabilité financière | -130,95 % | -187,29 % | -33,33 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 22,09 % | 20,74 % | 18,97 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | 500,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 2,10 % | 7,05 % | 3,23 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 3,36 jours | 2,83 jours | 21,88 jours |
| Poids des stocks | 28,31 jours | 9,08 jours | 10,70 jours |
| Délai clients | 104,97 jours | 89,96 jours | 68,49 jours |
| Délai Fournisseurs | 0,45 jour | 0,29 jour | 0,41 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 13,27 jours | 18,44 jours | 13,32 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SAS TOUT UN PLAT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1053200 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 358000 €
3508 ème
VS.2009
* Sur 17399 sociétés de Industries alimentaires
CA médian en Grand Est : 424000 €
317 ème
VS.2009
* Sur 1442 sociétés de Industries alimentaires
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246800 €
188795 ème
* Sur un total de 983418 sociétés
CA médian en Grand Est : 284700 €
14289 ème
* Sur un total de 66202 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -19400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 14000 €
15842 ème
VS.2009
* Sur 17399 sociétés de Industries alimentaires
REX médian en Grand Est : 15500 €
1308 ème
VS.2009
* Sur 1442 sociétés de Industries alimentaires
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
870959 ème
* Sur un total de 983418 sociétés
REX médian en Grand Est : 9200 €
58865 ème
* Sur un total de 66202 sociétés
Capital social : 129200 €
Secteur d'activité : Industries alimentaires (en France)
Inférieur à 1 € : 10113 sociétés
Inférieur à 1 €
10113 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 15178 sociétés
Entre 1€ et 5K€
15178 sociétés
SAS TOUT UN PLAT, avec un capital social de 129200 €
SAS TOUT UN PLAT et 27742sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : SAS TOUT UN PLAT et 27742 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
SAS TOUT UN PLAT et 27742 sociétés
Supérieur à 150K€ : 4167 sociétés
Supérieur à 150K€
4167 sociétés
Ancienneté entreprise : 22 ans
Secteur d'activité : Industries alimentaires (en France)
Inférieur à 1 an : 2275 sociétés
Inférieur à 1 an
2275 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 16389 sociétés
Entre 1 et 5 ans
16389 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 21817 sociétés
Entre 5 et 15 ans
21817 sociétés
SAS TOUT UN PLAT, avec une ancienneté de 22 ans
SAS TOUT UN PLAT et 16719sociétés
Supérieur à 15 ans : SAS TOUT UN PLAT et 16719 sociétés
Supérieur à 15 ans
SAS TOUT UN PLAT et 16719 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez SAS TOUT UN PLAT
100%
3 Hommes
0%
0 Femme
Total dirigeants : 3
Effectif : 13
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Industries alimentaires
72.6%27.4%
France
Vs.
73.4%26.6%
Grand Est
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
68.5%31.5%
France
Vs.
69.2%30.8%
Grand Est
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
13/12/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 13/12/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
27/05/2011
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 27/05/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.