01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SAS THOMAS PASCAL était une Société par actions simplifiée.
Établie à NARROSSE - 40180, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de menuiserie bois et pvc.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A)
Activité principale déclaréeTravaux de menuiserie bois et PVC fabrication et pose de meubles cuisines salle de bains rangement Travaux de menuiserie bois et PVC fabrication et pose de meubles cuisines salle de bains rangement
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 500,00 €500,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 28 février 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 28 février 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 28 février 2024
Observations RNE
28 février 2024
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Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 28/02/2024, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SAS THOMAS PASCAL (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 26/10/2022 )Date d'effet : 28/02/2024
01 mars 2023
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 01/03/2023, LE TRIBUNAL DE DAX A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SAS THOMAS PASCAL (SAS)Date d'effet : 01/03/2023
26 octobre 2022
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 26/10/2022, le Tribunal de Commerce de Dax DE DAX a prononcé louverture dune procédure de liquidation judiciaire simplifiée à légard de SAS THOMAS PASCAL (SAS) sous le numéro 4155684, et a désigné : Juge-Commissaire Mme Marie-Claude QUILLACQ, Juge-Commissaire suppléant DUFOURG Dominique, Liquidateur Judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD-2, RUE DU 49EME RI-BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX A fixé au 26/10/2022 la date de cessation des paiements Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture Date d'effet : 26/10/2022
Greffe de DaxTribunal de commerce Greffe de Dax - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018B00054 2018B00054
Code greffe4001 4001
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Cartographie de SAS THOMAS PASCAL
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS THOMAS PASCAL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS THOMAS PASCAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS THOMAS PASCAL, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS THOMAS PASCAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SAS THOMAS PASCAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 28 février 2024) SAS THOMAS PASCAL, 3 Impasse Clement Ader, 40180 Narrosse, RCS Greffe de Dax 834 842 163. Travaux de menuiserie bois et PVC. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. 2024_4001_916
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
SELAS GUERIN et Associ ées Mandataire Judiciaire 2, rue du 49eme R.I. 64100 BAYONNE Avis aux salariés Les salariés de : SAS THOMAS PASCAL 3 Impasse Clément Ader 40180 NARROSSE sont avisés que lensemble des relevés des créances salariales est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de DAX. Il leur est rappelé que le délai de forclusion prévu à lArticle L.625.1 du Code de Commerce, Est de deux mois à compter du présent avis. Pour unique insertion. Hélène BRANCHU-BORD
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 26 octobre 2022) SAS THOMAS PASCAL, 3 Impasse Clément Ader 40180 Narrosse, RCS Greffe de Dax 834 842 163. Travaux de menuiserie bois et PVC. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Designant liquidateur SELAS GUÉRIN ET ASSOCIÉES en la personne de Me Hélène BRANCHU BORD 2 rue du 49ème RI, BP 8278, 64182 Bayonne Cedex. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/10/2022
Annonce JAL
02/11/2022
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 02/11/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
