- Dernière modification le05/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SAS SWS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN535 176 887535176887
- SIRET DU SIEGE SOCIAL535 176 887 0002953517688700029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59535176887FR59535176887
- DATE DE CREATION11 octobre 2011
- CODE NAF ou APE7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 AVENUE PIERRE GRENIER, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT France1 AVENUE PIERRE GRENIER, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSAS SWS SAS SWS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 octobre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 03 octobre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 03 octobre 2024
Observations RNE 03 octobre 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 03/10/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/10/2024
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
25 avril 2024
- Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 25/04/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2024J00530 date de cessation des paiements le 31/05/2023 et a désigné liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
06 mai 2019
- Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Nanterre par suite du transfert du siège social : 16 Allée des quatre coins 91190 Gif-sur-Yvette au 1 AV Pierre Grenier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Dépot de l'acte le : 02/05/2019 sous le numéro : 30655
02 mai 2019
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSNanterre B 535176887Nanterre B 535176887
- Tribunal de commerceGreffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, la cession, la détention, la recherche et le développement de tous brevets se rapportant aux technologies de protection, radar et télécommunication ; l'exploitation et la gestion des brevets, savoir-faire, méthodes ou procédés détenus par tous moyens. L'acquisition, la cession, la détention, la recherche et le développement de tous brevets se rapportant aux technologies de protection, radar et télécommunication ; l'exploitation et la gestion des brevets, savoir-faire, méthodes ou procédés détenus par tous moyens.
- Convention collective déduiteCommerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 260 entreprises du secteur "Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright" dans les Hauts-de-Seine (92)
Cartographie de SAS SWS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SAS SWS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2011
CDRF FINANCES
- SIREN517560595
Dirigeant : Roger FRECH
Cité 1 fois en 2011
CREDIT LYONNAIS
- SIREN954509741
Dirigeants : Philippe BRASSAC , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 24 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 22 octobre 2011 au 03 octobre 2024
Claude CHEKROUN
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 avril 2019 au 03 octobre 2024
SAS SWS - 92100
Ancien établissement
- SIRET53517688700029
- ActivitéLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- Adresse1 AVENUE PIERRE GRENIER, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT France
Du 06 octobre 2011 au 01 avril 2019
SAS SWS - 91190
Ancien établissement
- SIRET53517688700011
- ActivitéLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright - 7740Z
- Adresse16 ALL DES QUATRE COINS, 91190 GIF SUR YVETTE France
Historique de SAS SWS
1 événements depuis 2011
vendredi 22 octobre 2011
Claude CHEKROUN accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS SWS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS SWS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS SWS, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS SWS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS SWS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SAS SWS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) du président Augmentation du capital social | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Acte Ssp - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) du président Augmentation du capital social | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social d'un greffe extérieur | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Acte Ssp - Constitution | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Acte Ssp - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Dénomination : SAS SWS. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF JUGEMENT EN DATE DU 03 OCTOBRE 2024 SAS SWS Siege social : 1 Avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt 535176887 R.C.S. Paris Activité : Loc.-bail de Propr. Intel. de Prod. Simi. à lExcep. doeuvres soumises à Copy. Greffe du tribuna... | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire Dénomination : SAS SWS. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 25 AVRIL 2024 SAS SWS Siege social : 1 Avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt 535176887 R.C.S. Paris Activité : Loc.-bail de Propr. Intel. de Prod. Simi. à lExcep. doeuvres soumises à Copy. Greffe du tribunal... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2023, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social SAS SWS SAS au capital de 15000 Siège social : 1 av Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RCS NANTERRE 535176887 Par décision du président du 31/01/2023 , il a eté décidé daugmenter le capital social pour le porter de 15000 à 16990 à compter du 31/01/2023. Modification au RCS de NANTERRE. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Président : CHEKROUN Claude David | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : CHEKROUN Claude David | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SAS SWS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
05/05/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/05/2024Annonce JAL
07/05/2024
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 07/05/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.