- Dernière modification le30/07/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2021ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SAS SIGNATURE
- SIREN891 082 547891082547
- SIRET DU SIEGE SOCIAL891 082 547 0001189108254700011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15891082547FR15891082547
- DATE DE CREATION20 novembre 2020
- CODE NAF ou APE1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSKarine VOINIER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE1568 ROUTE DE LA VALLEE, 69380 CHATILLON France1568 ROUTE DE LA VALLEE, 69380 CHATILLON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSAS SIGNATURE SAS SIGNATURE
- Statut RCSInscriteDepuis le 20 novembre 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 novembre 2020
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 novembre 2020
Observations RNE 28 juillet 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 28/07/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. , Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET 1750 route de Riottier 69400 Limas,
14 avril 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 14/04/2022 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 17/08/2022.
17 février 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 17/02/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET 1750 route de Riottier 69400 Limas , Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître LAPIERRE Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 01/11/2021
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSVillefranche sur Saone-Tarare B 891082547Villefranche sur Saone-Tarare B 891082547
- Tribunal de commerceGreffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
- Activité principale déclaréeBoulangerie, pâtisserie, chocolatier, glacier, traiteur, plats à emporter et salon de thé Boulangerie, pâtisserie, chocolatier, glacier, traiteur, plats à emporter et salon de thé
- Convention collective déduiteBoulangeries pâtisseries artisanales (843) Boulangeries pâtisseries artisanales (843)
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Retrouvez la liste des 1583 entreprises du secteur "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie" dans le Rhône (69)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la confiserie - France
Les confiseries, majoritairement composées de sucre et agrémentées d'arômes et de colorants, se présentent sous diverses formes attrayantes comme les bonbons gélifiés, les sucettes, et les chewing-gums. Ces produits séduisent un large public, allant des enfants aux adultes.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des boulangeries-patisseries - France
La boulangerie-pâtisserie est un commerce de proximité offrant une large gamme de produits tels que du pain, des viennoiseries, des gâteaux et pâtisseries, parfois même des sandwichs et boissons fraîches ou chaudes. Dès l'Antiquité, les hommes commencent à consommer du pain.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plats cuisinés - France
Produits de consommation rapide, les plats cuisinés sont des plats ayant seulement besoin d’être réchauffés, ou très peu préparés, avant d’être consommés. On peut les retrouver sous différentes formes : conserves, emballages sous vide ou surgelés.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du biscuit - France
Les biscuits sont des gâteaux secs généralement produits à partir de farine, œufs, sucre, et parfois de matières grasses. Si les biscuits peuvent être sucrés ou salés, cette étude se concentre sur le marché des biscuits sucrés, les biscuits salés faisant l'objet d'une autre étude Businesscoot.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la confiture - France
Le marché de la confiture en France désigne l'activité économique relative à la production et la vente de confitures, marmelades, purées, gelées et pâtes de fruits en France. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) définit la confiture comme « le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée de sucres, de pulpe et/ou de purée d’une ou de plusieurs espèces de fruits et d’eau.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des pâtes à tartiner - France
Le marché des pâtes à tartiner constitue un des produits phares de l’alimentation des Français avec près de 3 kilos consommés par seconde dans l’Hexagone. L’étude de marché ci-dessous se concentre sur la consommation de pâtes à tartiner à base de chocolat, le segment des confitures et marmelades fait l’objet d’une autre étude spécifique.
Cartographie de SAS SIGNATURE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2020
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- SIREN542820352
Dirigeants : Michel GRASS , Marie SAVIN , Martine DELBOS , François TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Francois CORTINOVIS et 23 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 27 novembre 2020
Karine VOINIER
Président
Depuis le 27 novembre 2020
Martial VOINIER
Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 15 novembre 2020 (4 ans)
SAS SIGNATURE - 69380
Siège social
- SIRET89108254700011
- ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie - 1071C
- Adresse1568 ROUTE DE LA VALLEE, 69380 CHATILLON France
Depuis le 15 novembre 2020 (4 ans)
SAS SIGNATURE - 69380
Établissement secondaire
- SIRET89108254700029
- ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie - 1071C
- Adresse4 RUE DU PONT, 69380 LOZANNE France
Depuis le 15 novembre 2020 (4 ans)
SAS SIGNATURE - 69620
Établissement secondaire
- SIRET89108254700037
- ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie - 1071C
- AdresseLA HALLE, 69620 LEGNY France
Historique de SAS SIGNATURE
2 événements depuis 2020
jeudi 27 novembre 2020
Martial VOINIER assume maintenant la fonction de directeur général.
Karine VOINIER est promue président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS SIGNATURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS SIGNATURE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS SIGNATURE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS SIGNATURE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS SIGNATURE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SAS SIGNATURE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Décision(s) de l'associé unique Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs - Décision(s) de l'associé unique Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2021, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créanc... | ||||
Annonce JAL - Création d'entreprise 115344 NEXEN AVOCATS SAS SIGNATURE Aux termes dun acte sous signature privée en date à CHATILLON du 10/11/2020, il a éte constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : SAS SIGNATURE Siège : 1568, Route de la Vallée, 69380 CHATILLON Durée : 99 ans Capital : 2 000 Objet : Lexploitation dun fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, chocolatier, glacier, traiteur, plats à emporter et salon de thé, ... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SAS SIGNATURE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
25/02/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 25/02/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
05/08/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/08/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.