- Dernière modification le08/11/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2014OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20141 salariéLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SAS RASPBERRY
Fermée definitivement Radiée
- SIREN531 441 871531441871
- SIRET DU SIEGE SOCIAL531 441 871 0001353144187100013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63531441871FR63531441871
- DATE DE CREATION01 avril 2011
- CODE NAF ou APE5610C - Restauration de type rapide5610C - Restauration de type rapide
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSECHE DES MERLES CD 48 A, 13180 GIGNAC-LA-NERTHE FranceCHE DES MERLES CD 48 A, 13180 GIGNAC-LA-NERTHE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSAS RASPBERRY SAS RASPBERRY
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 novembre 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2011
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 avril 2011
Observations RNE 06 novembre 2017
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 03/11/2017, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE RASPBERRY SASU Date d'effet : 03/11/2017
- Radiation du RCS le 06/11/2017 avec effet au 03/11/2017 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 03/11/2017
30 janvier 2017
- Remplacement d'un mandataire de justice En date du 30/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre RASPBERRY SASU sous le numéro 41016370, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 30/01/2017
26 octobre 2016
- Application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR ORDONNANCE EN DATE DU 21/10/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE RASPBERRY SASU Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 21/10/2016
09 septembre 2016
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 08/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE RASPBERRY SASU SOUS LE NUMERO 41016370, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 02/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 08/09/2016 Date d'effet : 08/09/2016
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSAix-en-Provence B 531441871Aix-en-Provence B 531441871
- Tribunal de commerceGreffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Restauration de type rapide (5610C) Restauration de type rapide (5610C)
- Activité principale déclaréeL'achat, la vente de tous produits de restauration rapide à emporter ou à consommer sur place et plus particulièrement de glaces produites et distribuées selon le concept tutti frutti. L'achat, la vente de tous produits de restauration rapide à emporter ou à consommer sur place et plus particulièrement de glaces produites et distribuées selon le concept tutti frutti.
- Convention collective déduiteRestauration rapide (1501) Restauration rapide (1501)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 12897 entreprises du secteur "Restauration de type rapide" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la restauration rapide - France
La restauration de type rapide est définie par l’INSEE comme « la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables. » Ce secteur inclut donc les restaurants fast food, les restaurants proposant principalement des repas à emporter, la vente de repas dans les food trucks, les éventaires et les salons de thé.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des dark kitchen - France
Le marché des "cuisines fantômes", plus communément appelées les "dark kitchens", mais aussi "ghost kitchens" ou encore "cuisine virtuelle", concerne des cuisines essentiellement tournées vers la vente de plats livrés à domicile. À la différence des restaurants traditionnels, il est donc impossible de commander et prendre son repas sur place.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des foodcourts - France
Les food courts, ou aires de restauration, connaissent un essor spectaculaire en France et dans le monde, s’imposant comme une nouvelle manière de consommer. Inspirés des marchés de rue asiatiques et popularisés dans les centres commerciaux américains dès les années 1970, ces espaces regroupent divers stands ou restaurants dans un lieu commun, offrant une expérience culinaire unique et conviviale.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du food-truck - France
Un "food-truck", ou camion-restaurant, est un véhicule équipé pour la préparation et la vente de repas et divers services de restauration (snacking, boissons..
Cartographie de SAS RASPBERRY
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SAS RASPBERRY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2011
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
- SIREN381976448
Dirigeants : Franck ALEXANDRE , Denis EYRAUD , Laurent FROMAGEAU , Nathalie AUBIN , Patrick RICCI et 21 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 09 avril 2011 au 06 novembre 2017
Hervé LOUSSOUARN
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 avril 2011 (14 ans)
SAS RASPBERRY - 13180
Siège social
- SIRET53144187100013
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- AdresseCHE DES MERLES CD 48 A, 13180 GIGNAC-LA-NERTHE France
Depuis le 01 juillet 2011 (13 ans)
SAS RASPBERRY - 13100
Établissement secondaire
- SIRET53144187100021
- ActivitéRestauration de type rapide - 5610C
- Adresse3 RUE DE LA COURONNE, 13100 AIX-EN-PROVENCE France
Historique de SAS RASPBERRY
1 événement depuis 2011
vendredi 09 avril 2011
Herve LOUSSOUARN accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS RASPBERRY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS RASPBERRY, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS RASPBERRY, le dernier bilan simple comparé, la liste des 5 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS RASPBERRY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS RASPBERRY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SAS RASPBERRY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution | |||||
| Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2016, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité de la société | ||||
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de SAS RASPBERRY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SAS RASPBERRY
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SAS RASPBERRY sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise SAS RASPBERRY, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2014 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 134000 |
| dont export | 46600 |
| Production * | 134000 |
| Valeur ajoutée (VA) | 34200 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 28860 |
| Résultat d'exploitation | 21022 |
| RCAI | 17200 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 17167 |
| Effectif moyen | 1 |
Bilan Actif SAS RASPBERRY
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SAS RASPBERRY.
| Date de clôture | 30-09-2014 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 127600 |
| immobilisations incorporelles | 80100 |
| immobilisations corporelles | 44800 |
| immobilisations financières | 2720 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 40800 |
| stocks et en-cours | 2627 |
| créances | 12012 |
| disponibilités : trésorerie | 26111 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 168400 |
Bilan Passif SAS RASPBERRY
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SAS RASPBERRY doit en date 30-09-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2014 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 8724 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 159600 |
| dettes financières et emprunts | 105800 |
| dettes fournisseurs | 21500 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 32400 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 168400 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SAS RASPBERRY
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2014 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 5,18 % | N/C | N/C |
| Endettement | 1212,75 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | -118900 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 25,52 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 21,54 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | 12,81 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 18,69 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 196,78 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 2,99 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 4,23 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 13,24 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,61 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -106,78 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 7,16 jours | N/C | N/C |
| Délai clients | 32,72 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 58,56 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 71,12 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SAS RASPBERRY et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 134000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 221300 €
33897 ème
VS.
* Sur 49723 sociétés de Restauration
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 201800 €
4237 ème
VS.
* Sur 6417 sociétés de Restauration
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 262900 €
533319 ème
* Sur un total de 823130 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 206900 €
53859 ème
* Sur un total de 87897 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 21000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6100 €
13909 ème
VS.
* Sur 49723 sociétés de Restauration
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 6000 €
1769 ème
VS.
* Sur 6417 sociétés de Restauration
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
299918 ème
* Sur un total de 823130 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 6700 €
28910 ème
* Sur un total de 87897 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
15/09/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/09/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.