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Dernière modification le12/09/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2018Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2018Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SAS PTM PARTICIPATIONS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 792 133 886 792133886
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 792 133 886 00012 79213388600012
- NUMÉRO DE TVA
- FR28792133886 FR28792133886
- DATE DE CREATION
- 02 avril 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 9 RUE DE L'AVIATION, 21121 DAROIS 9 RUE DE L'AVIATION, 21121 DAROIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SAS PTM PARTICIPATIONS SAS PTM PARTICIPATIONS
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 10 septembre 2020 10/09/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 2013 01/03/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 02 avril 2013 02/04/2013
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10 septembre 2020
- Radiation du RCS le 10/09/2020 avec effet au 08/09/2020 CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/09/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/12/2019 ) Date d'effet : 08/09/2020
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13 février 2020
- Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 11/02/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX Date d'effet : 11/02/2020
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09 janvier 2020
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS) SOUS LE NUMERO 4161634, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/12/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/12/2019
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Dijon B 792133886 Dijon B 792133886
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de SAS PTM PARTICIPATIONS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclarée
- Opérations de promotion immobilière Opérations de promotion immobilière
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
184 sociétés exercent la même activité que SAS PTM PARTICIPATIONS dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans la Côte-d'Or (21)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 2013 (12 ans)
SAS PTM PARTICIPATIONS - 21121
Siège social
- SIRET 79213388600012 79213388600012
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 9 RUE DE L'AVIATION, 21121 DAROIS
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Dirigeants de SAS PTM PARTICIPATIONS
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Anciens
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Observation de conformité Thomas FAURE
Né en 1995 (30 ans)
Ancien Président Du 16 novembre 2018 au 10 septembre 2020
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Observation de conformité Pascale FAURE
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Président Du 04 avril 2013 au 16 novembre 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SAS PTM PARTICIPATIONS
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Finances de SAS PTM PARTICIPATIONS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de SAS PTM PARTICIPATIONS
2 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
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Cité 1 fois en 2013
SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 552120222 552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Ingrid-Helen ARNOLD , Olivier KLEIN et 23 autres
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 08/09/2020, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de : SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS) R.C.S. DIJON 792 133 886. Promotion immobiliere de logements. 9 rue de lAviation 21121 DAROIS. 154547
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement du 17/12/2019, le tribunal de commerce a prononcé louverture de redressement judiciaire de : SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS) 9, Rue de lAviation 21121 Darois RCS Dijon 792 133 886 Date de cessation des paiements : 1/12/2018 Activite : Promotion immobilière de logements Mandataire judiciaire : BISSIEUX Jean Joachim, 2 B, rue Marbotte, 21079 Dijon Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du man…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 17/12/2019, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé louverture de redressement judiciaire de : SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS) R.C.S. DIJON 792 133 886 Promotion immobiliere de logements 9 rue de lAviation 21121 DAROIS Date de cessation des paiements 01/12/2018. Mandataire judiciaire BISSIEUX Jean Joachim, 2 B rue Marbotte 21079 DIJON. Les créances sont à déclarer, Dans les deux mois au plus tard de linsertion à pa…
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement du 11/02/2020, le tribunal de commerce a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de : SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS) 9, Rue de lAviation 21121 Darois RCS Dijon 792 133 886 Activite : Promotion immobilière de logements Liquidateur : BISSIEUX Jean Joachim, 2 B, rue Marbotte, 21079 Dijon 196819500
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
LIQUIDATION JUDICIAIRE - TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 11/02/2020, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de : SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS) RCS DIJON 792 133 886 Promotion immobiliere de logements 9 rue de lAviation 21121 Darois Liquidateur BISSIEUX JEAN JOACHIM 2 B RUE MARBOTTE 21079 DIJON. 151907
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : FAURE Thomas, Minh, Pierre
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
BISSIEUX JEAN JOACHIM
2 B RUE MARBOTTE - 21079 - DIJON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 17/12/2019, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé louverture de redressement judiciaire de : SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS) R.C.S. DIJON 792 133 886 Promotion immobiliere de logements 9 rue de lAviation 21121 DAROIS Date de cessation des paiements 01/12/2018. Mandataire judiciaire BISSIEUX Jean Joachim, 2 B rue Marbotte 21079 DIJON. Les créances sont à déclarer, Dans les deux mois au plus tard de linsertion à pa…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement du 17/12/2019, le tribunal de commerce a prononcé louverture de redressement judiciaire de : SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS) 9, Rue de lAviation 21121 Darois RCS Dijon 792 133 886 Date de cessation des paiements : 1/12/2018 Activite : Promotion immobilière de logements Mandataire judiciaire : BISSIEUX Jean Joachim, 2 B, rue Marbotte, 21079 Dijon Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du man…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
BISSIEUX JEAN JOACHIM
2 B RUE MARBOTTE - 21079 - DIJON
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Mandataire judiciaire
BISSIEUX JEAN JOACHIM
2 B RUE MARBOTTE - 21079 - DIJON
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement du 11/02/2020, le tribunal de commerce a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de : SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS) 9, Rue de lAviation 21121 Darois RCS Dijon 792 133 886 Activite : Promotion immobilière de logements Liquidateur : BISSIEUX Jean Joachim, 2 B, rue Marbotte, 21079 Dijon 196819500
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
LIQUIDATION JUDICIAIRE - TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 11/02/2020, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de : SAS PTM PARTICIPATIONS (SAS) RCS DIJON 792 133 886 Promotion immobiliere de logements 9 rue de lAviation 21121 Darois Liquidateur BISSIEUX JEAN JOACHIM 2 B RUE MARBOTTE 21079 DIJON. 151907
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SAS PTM PARTICIPATIONS
3 événements depuis 2013
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jeudi 16 novembre 2018
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Thomas FAURE succède à Pascale FAURE en tant que président.
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Pascale FAURE cède sa place de président à Thomas FAURE.
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mercredi 04 avril 2013
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Pascale FAURE accède au poste de président.
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