SAS OPALE

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SAS OPALE. Aux termes redigé sous seing privé en date du 11 avril 2024, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour : Dénomination : SAS OPALE Capital social : 1.000 Siège Social : 15 allée du Bord de lEau 75016 PARIS Objet : La Société a pour objet en France et à létranger : - Lacquisition, La détention en propriété ou en jouissance, la gestion de tous biens et droits immobiliers quel que soit lusage de ces biens et plus particulièrement ladministration, lexploitation, notamment par voie de location, la mise en valeur et laménagement desdits biens - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location-gérance ; - La propriété, le développement et la mise en valeur et le développement de ces participations ou placements, notamment par apport daffaires à ses filiales ; - Lachat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; - La fourniture de toutes prestations de services aux entités susvisées, dans tous les domaines, et notamment en matière administrative, comptable, commerciale, financière, développement, conseil en création, en gestion, et en organisation dentreprise. La Société pourra exercer son activité en France ou à létranger et pourra réaliser toutes les démarches nécessaires à la gestion et à lexploitation des biens immobiliers, y compris la conclusion de baux, la perception des loyers, la réalisation de travaux, lentretien des espaces communs, ainsi que la représentation des locataires et propriétaires auprès des autorités compétentes.. Durée : 99 années Président : M. Timothée LAURENT, demeurant 15 allée du Bord de lEau - 75016 PARIS Conditions dadmission aux assemblées générales et dexercice du droit de vote : Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande dun ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité social et économique en cas durgence, soit par le Commissaire aux Comptes, sil en existe. Pendant la période de liquidation, lAssemblée est convoquée par le liquidateur. La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite quinze jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, lheure, le lieu et lordre du jour de la réunion. Toutefois, lAssemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent. Les Assemblées Générales pourront être tenues à distance, par des moyens de communication électronique ou toute autre forme de télécommunication permettant lidentification des membres participants, la transmission continue et simultanée des délibérations ainsi que leur participation effective aux débats. Les membres participant à distance seront considérés comme présents pour le calcul du quorum et pour la validité des délibérations. Lordre du jour est arrêté par lauteur de la convocation. Un ou plusieurs associés représentant au moins 10% du capital ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour de lAssemblée de projets de résolutions par tous moyens de communication écrite. Ces demandes doivent être reçues au siège social 15 jours au moins avant la date de la réunion. Le Président accuse réception de ces demandes dans les 15 jours de leur réception. LAssemblée ne peut délibérer sur une question qui nest pas à lordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants, et procéder à leur remplacement. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de lAssemblée par un autre associé ou par un tiers justifiant dun mandat. Chaque mandataire peut disposer dun nombre illimité de mandats. Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite, et notamment par télécopie. Tout associé peut voter par correspondance, au moyen dun formulaire établi par la Société et remis aux associés qui en font la demande. Il devra compléter le bulletin, en cochant pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote. Le défaut de réponse dans le délai indiqué par la convocation vaut abstention totale de lassocié. En cas de vote à distance au moyen dun formulaire de vote électronique ou dun vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci sexerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme dune signature électronique sécurisée au sens du décret 2017-1416 du 28 septembre 2017, soit sous la forme dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec lacte auquel elle sattache. Lors de chaque assemblée, le président de séance peut décider de mentionner lidentité de chaque associé, le nombre dactions et le nombre de droits de vote dont il dispose, dans le procès-verbal ou dans une feuille de présence quil certifiera après lavoir fait émarger par les associés présents et les mandataires. Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. LAssemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par lAssemblée. LAssemblée désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres..Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quelles représentent.. Transmission des actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des actionnaires. La présente clause ne sapplique pas, par exception, dans le cas dune transmission, à titre gratuit, aux héritiers légaux des actionnaires, des actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire (ou, sil sagit dune personne morale, dénomination, siège social, capital, numéro RCS, identité des associés et des dirigeants), le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux actionnaires. Lagrément résulte dune décision collective des actionnaires statuant à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires disposant du droit de vote. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lactionnaire cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un actionnaire ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de trois mois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lactionnaire cédant et le cessionnaire ayant été dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société actionnaire, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des actionnaires. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris. Le président.