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SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT

Active
SIREN
319 161 972
SIRET DU SIEGE SOCIAL
319 161 972 00025
NUMÉRO DE TVA
FR92319161972
DATE DE CREATION
03 juillet 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
15 RUE DES PRES PLACE DE L'EUROPE, 70400 HERICOURT
DIRIGEANTS
Frédéric FRITSCH  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    25/02/2021
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté Score sectoriel
    68/100

Informations Légales

Noms commerciaux
SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT
Capital social
350632,74 €
Statut RCS
Inscrite le 03 juillet 1980 03/07/1980
Statut INSEE
Inscrite le 14 mai 1980 14/05/1980
Statut RNE
Inscrite le 03 juillet 1980 03/07/1980
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 301 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 350 785.19 EUR

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 301 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 350 785.19 EUR
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Numéro RCS
Gray-Vesoul B 319161972
Tribunal de commerce
Greffe de Gray-Vesoul

Secteur d'activité de SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Activités juridiques
Type d'activité
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

104 sociétés exercent la même activité que SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT dans le 70.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute-Saône (70)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 09 août 1992 (33 ans)

      SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT - 70400

      Siège social

      • SIRET 31916197200025
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 15 RUE DES PRES PLACE DE L'EUROPE, 70400 HERICOURT
  • Fermé

    • Du 14 mai 1980 au 01 octobre 1992

      SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT - 70400

      Ancien établissement

      • SIRET 31916197200017
      • Activité Administration d'entreprises - 741J
      • Adresse 3 RUE JULES FERRY, 70400 HERICOURT

Dirigeants de SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT

11 derniers documents officiels

  • Statuts mis à jour - Décision(s) du président

    Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social et de la modification des statuts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Réduction du capital sous condition suspensive Autorisation de cession d'actions de M. FRITSCH Frédéric au profit de la société TARDIS en cours de constitution Autorisation de cession d'actions de Mme BOURDENET Agnès au profit de la société LES ORMEAUX en cours de constitution

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation - Document relatif au bénéficiaire effectif

    de SCP en SAS - Nomination des organes de direction : président et directeur général - Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s) - de AGNES BOURDENET ET FREDERIC FRITSCH, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) en SAS Office Notarial d'Héricourt

11 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

    SCP « AGNES BOURDENET et FREDERIC FRITSCH, Notaires associés (Societé civile professionnelle titulaire dun office notarial) Société civile professionnelle au capital de 350.785,19 euros Siège social : 15 Rue des Prés, Place de lEurope, 70400 HERICOURT RCS VESOUL 319161972 Aux termes dun acte reçu par Maître Dominique TROUILLAT, notaire à ROUGEGOUTTE, le 8 mars 2019 enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement de BELFORT le 22 mars 2019, référence 2019N00225 et dun acte r…

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Prorogation de la durée de la société - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification du Capital social

    SELARL MATTEI & ASSOCIES Notaires associés 3 rue louis Barthou 64000 PAU AGNES BOURDENET ET FREDERIC FRITSCH, Notaires associes (Société civile Professionnelle titulaire dun office notarial) Au capital de 350 785,19 euros Siège social : 15 rue des Près Place de leurope 70400 Hericourt rcs Vesoul 319.161.972 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 4 Décembre 2019, Il résulte que la collectivité des associés de la société a décidé : 1/ de la prorogation de la durée de…

8 Annonces

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Juridique

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Historique de SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT

8 événements depuis 2005

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