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Identité de l'entreprise
Mentions SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT pour contrat
SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT, société par actions simplifiée, au capital social de 350632,74 EURO, dont le siège social est situé au 15 RUE DES PRES, 70400 HERICOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 319161972 représentée par M Frederic FRITSCH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT
SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 319161972, est en activité depuis 43 ans. Installée à HERICOURT (70400), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-10-2020. Frederic FRITSCH est président et Agnes BOURDENET est directeur général de l'entreprise SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 14-05-1980 - il y a 43 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 18-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 26 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 13 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT | ||||
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| Adresse postale | 15 RUE DES PRES 70400 HERICOURT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 319161972 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31916197200025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR92319161972 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul B 319 161 972 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 02-06-2018 à aujourd'hui 5 ans, 11 mois et 13 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 13 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-07-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-05-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 13 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 6....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 350632,74 EURO Historique Du 09-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 7 mois et 6 jours Capital social : 350632,74 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT
Dirigeants mandataires de SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT :
Mandataires de type : Président
| Depuis le 12-10-2018 | M Frederic FRITSCH |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 12-10-2018 | MME Agnes BOURDENET |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social et de la modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital sous condition suspensive Autorisation de cession d'actions de M. FRITSCH Frédéric au profit de la société TARDIS en cours de constitution Autorisation de cession d'actions de Mme BOURDENET Agnès au profit de la société LES ORMEAUX en cours de constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de SCP en SAS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination des organes de direction : président et directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de AGNES BOURDENET ET FREDERIC FRITSCH, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) en SAS Office Notarial d'Héricourt - Document relatif au bénéficiaire effectif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - sous condition suspensive entre Me GOUILLOUX Jean-Luc et M. FRITSCH 575 parts, entre Me GOUILLOUX Jean-Luc et Mme BOURDENET 576 parts. - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - AGNES BOURDENET et FREDERIC FRITSCH, notaires associés - Acte notarié - costatation de la réalisation de la condition suspensive - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - sous condition suspensive entre Me GOUILLOUX Jean-Luc et M. FRITSCH 575 parts, entre Me GOUILLOUX Jean-Luc et Mme BOURDENET 576 parts. - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - AGNES BOURDENET et FREDERIC FRITSCH, notaires associés - Acte notarié - costatation de la réalisation de la condition suspensive - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - sous condition suspensive entre Me GOUILLOUX Jean-Luc et M. FRITSCH 575 parts, entre Me GOUILLOUX Jean-Luc et Mme BOURDENET 576 parts. - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - AGNES BOURDENET et FREDERIC FRITSCH, notaires associés - Acte notarié - costatation de la réalisation de la condition suspensive - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Acte de cessions de parts sociales sous condition suspensive entre M Régis LABOSSE / M Frédéric FRITSCH et Mme Agnès BOURDENET - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - de JEAN-LUC GOUILLOUX ET REGIS LABOSSE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) EN JEAN-LUC GOUILLOUX, AGNES BOURDENET ET FREDERIC FRITSCH, notaires associés (Société civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Conversion du capital social de francs en euros - Acte notarié - entre M Régis LABOSSE / M Frédéric FRITSCH et Mme Agnès BOURDENET - Acte notarié - Réalisation des conditions suspensives - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Suppression de la cinquième résolution du PV de l'AGO du 17/07/2018 : le capital reste inchangé à 350 785.19 Euros | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Conversion du capital social de francs en euros - Acte notarié - entre M Régis LABOSSE / M Frédéric FRITSCH et Mme Agnès BOURDENET - Acte notarié - Acte de cessions de parts sociales sous condition suspensive entre M Régis LABOSSE / M Frédéric FRITSCH et Mme Agnès BOURDENET - Acte notarié - Réalisation des conditions suspensives - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - de JEAN-LUC GOUILLOUX ET REGIS LABOSSE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) EN JEAN-LUC GOUILLOUX, AGNES BOURDENET ET FREDERIC FRITSCH, notaires associés (Société civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Suppression de la cinquième résolution du PV de l'AGO du 17/07/2018 : le capital reste inchangé à 350 785.19 Euros | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 8 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT
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2 établissements de la société SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT
SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT - 70400Actif
Etablissement Siège en activité depuis 31 ansAdresse : 15 RUE DES PRES - 70400 HERICOURT
SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT - 70400Fermé
Ancien établissement en activité pendant 14 ansAdresse : 3 RUE JULES FERRY - 70400 HERICOURT