- Dernière modification le18/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveLiquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2021PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2021BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SAS NOUVELLE SO BA TP
Active Liquidation judiciaire
- SIREN834 576 670834576670
- SIRET DU SIEGE SOCIAL834 576 670 0001483457667000014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69834576670FR69834576670
- DATE DE CREATION12 janvier 2018
- CODE NAF ou APE4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSMarc CUNHA
- ADRESSE36 ROUTE DE LIGNAT, 63800 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER France36 ROUTE DE LIGNAT, 63800 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSAS NOUVELLE SO BA TP SAS NOUVELLE SO BA TP
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 janvier 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 janvier 2018
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 janvier 2018
Observations RNE 16 novembre 2023
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDEN DATE DU 16/11/2023.PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT,DESIGNE la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 mois.Date d'effet : 16/11/2023
15 juin 2023
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 15/06/2023Renouvelle la période dobservation pour une période de six mois soit jusquau 14/12/2023 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du code de commerce afin de permettre le dépôt dun plan de redressement.Date d'effet : 15/06/2023
23 décembre 2022
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 22/12/2022.Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce,Fixe au 25/11/2022 la date de cessation des paiements,Fixe à six mois la durée de la période dobservation,Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire.Date d'effet : 22/12/2022
28 février 2022
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 22/04/2021
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSClermont-Ferrand B 834576670Clermont-Ferrand B 834576670
- Tribunal de commerceGreffe de Clermont-Ferrand Tribunal de commerce - Greffe de Clermont-Ferrand
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
- Activité principale déclaréeTous travaux publics ou privés de terrassements, démolitions, remblais et travaux annexes, canalisations, adductions d'eau ainsi que tous travaux du bâtiment, notamment maçonnerie, béton armé et construction de pavillons. Tous travaux publics ou privés de terrassements, démolitions, remblais et travaux annexes, canalisations, adductions d'eau ainsi que tous travaux du bâtiment, notamment maçonnerie, béton armé et construction de pavillons.
- Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 452 entreprises du secteur "Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires" dans le Puy-de-Dôme (63)
Cartographie de SAS NOUVELLE SO BA TP
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SAS NOUVELLE SO BA TP et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2018
BANQUE CHALUS
- SIREN855201018
Dirigeants : Frédéric BARAUT , Didier RAMOND , Virgile CHEVALLIER , Cécile PACAUD , Fabrice BOUREILLE et 5 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 17 janvier 2018
Marc CUNHA
Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 janvier 2018 (7 ans)
SAS NOUVELLE SO BA TP - 63800
Siège social
- SIRET83457667000014
- ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse36 ROUTE DE LIGNAT, 63800 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER France
Historique de SAS NOUVELLE SO BA TP
1 événements depuis 2018
mardi 17 janvier 2018
Marc CUNHA accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS NOUVELLE SO BA TP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS NOUVELLE SO BA TP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS NOUVELLE SO BA TP, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS NOUVELLE SO BA TP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS NOUVELLE SO BA TP
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SAS NOUVELLE SO BA TP (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Document relatif au bénéficiaire effectif Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 16/11/2023 Conversion en liquidation judiciaire SAS NOUVELLE SO BA TP (SAS) - RCS CLERMONT FERRAND 834 576 670 - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 36 route de Lignât 63800 Saint-Georges-sur-Allier Liquidateur la SELARL MANDATUM representée par Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES . 17630526 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 22/12/2022 Ouverture de redressement judiciaire - SAS NOUVELLE SO BA TP (SAS). RCS CLERMONT FERRAND 834 576 670. Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. 36 route de Lignât, 63800 Saint-Georges-sur-Allier. Date de cessation des paiements : 25/11/2022. Mandataire judiciaire : la SELARL MANDATUM representée par Maître Raphaël PETAVY, 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES. Les créances sont à adresser da... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation ACQUISITION SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 30.10.2018 ENREGISTRE LE 13.11.2018 DOSSIER 2018 00065822 REF 6304P01 2018A96234 AU SERVICE DE LA PUBL FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE CLERMONT FERRAND ADRESSE DU VENDEUR : 48 RUE DES VERGERS 63670 ORCET | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : CUNHA Marc | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SAS NOUVELLE SO BA TP
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
- En cours
Avis de dépôt
07/02/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/02/2025
- Clôturées
Jugement d'ouverture
02/01/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/01/2023Annonce JAL
09/01/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 09/01/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Mandataire judiciaire
la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
29 boulevard Berthelot - 63400 - CHAMALIERES
Jugement prononçant
21/11/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/11/2023Annonce JAL
28/11/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 28/11/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
29 boulevard Berthelot - 63400 - CHAMALIERES
Mandataire judiciaire
la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
29 boulevard Berthelot - 63400 - CHAMALIERES