SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS

Active

SIREN311 665 293
SIRET DU SIEGE SOCIAL311 665 293 00057
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87311665293

DATE DE CREATION18 novembre 1998
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
DIRIGEANTSAnne-Cécile JOUBERT DE LA MOTTE + 2 autres dirigeants

ADRESSE18 BOULEVARD DU TERRIER BLANC, 86500 MONTMORILLON France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 21/08/2025Insee : le 23/08/2025RNE : le 22/08/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
02/12/2020
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Partielle
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciauxSAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS
Capital social 388744,98 €
Statut RCSInscriteDepuis le 18 novembre 1998
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNEInscriteDepuis le 18 novembre 1998
Observations RNE
19 février 2020
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile professionnelle SE TRANSFORME EN Société par actions simplifiée A COMPTER DU 01-02-2020
01 janvier 2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
Numéro RCSPoitiers B 311665293
Tribunal de commerceGreffe de Poitiers

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeSociété titulaire d'un office notarial.
Type d'activitéCOMMERCIALE
Convention collective déduiteNotariat (2205)
Téléphone
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1 Étude du marché de l'entreprise

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22/05/2025
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
49,00€

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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23/08/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
9,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 11 avril 2019 (6 ans)
  SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS - 86500
  Siège social
  - SIRET31166529300057
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse18 BOULEVARD DU TERRIER BLANC, 86500 MONTMORILLON France
- Depuis le 28 juin 1999 (26 ans)
  SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS - 86290
  Établissement secondaire
  - SIRET31166529300040
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse3 RUE DR GOBILLOT, 86290 LA TRIMOUILLE France
- Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
  SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS - 86390
  Établissement secondaire
  - SIRET31166529300016
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - AdressePL DE L'EGLISE, 86390 LATHUS-SAINT-REMY France
Fermé
- Du 01 novembre 1991 au 11 avril 2019
  SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS - 86500
  Ancien établissement
  - SIRET31166529300032
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse26 ROUTE DE LUSSAC, 86500 MONTMORILLON France

Établissements

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
Score00x
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Score de solvabilité

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23/08/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Chiffres clés de SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Documents de SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS

11 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

30/11/2020
Acte rectificatif - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
16/11/2020
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général - Changement de président - Cession d'actions
19/02/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Nomination de président - Nomination de directeur général - Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s)
22/01/2020
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
22/01/2020
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
03/05/2019
Document
06/04/2011
Document
06/04/2011
Document
Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant - Expédition acte notarié
06/04/2011
Document
04/11/1999
Document
Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Expédition acte notarié
18/11/1998
Document
Statuts mis à jour

11 Documents officiels

Cité 1 fois en 2020
PASQUET LIMOGES ET ASSOCIES
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE
- SIREN480239680
Dirigeants : B 612 , BARPER , B.L INVEST
- 22/01/2020
  Document
  Rapport des Commissaires ou du Gérant

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

9 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

30/09/2024
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2023
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/10/2022
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/05/2021
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2020
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Président : Lamoureux, nom d'usage : Joubert de la motte, Anne-Cécile Alyette Madeleine ; modification du Directeur général Marsaudon, Sylvain André
21/09/2020
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Prorogation de la durée de la société - Modification de la dénomination
AVIS DE MODIFICATION SCP Sylvain MARSAUDON et Guillaume JOUBERT de la MOTTE notaires associes dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial Capital social : 388.744,98 Euros Siège social : 18 bd du Terrier Blanc, 86500 MONTMORILLON R.C.S. 311 665 293 Le 30 janvier 2020, suivant assemblée générale extraordinaire sous seing privés enregistrée au SPFE de POITIERS 1, Le 5 février 2020, sous le numéro 8604P01 2020 N 00163, il a notamment été décidé, savoir : de procéder à la tran…
28/02/2020
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique-
modification du Président Marsaudon, Sylvain André ; modification du Directeur général Joubert De La Motte, Guillaume Jean-François
07/05/2019
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
24/04/2011
Annonce BODACC - Changement de gérant et de dénomination sociale
Gérant associé en nom : MARSAUDON Sylvain André Gérant associé en nom : JOUBERT de la MOTTE Guillaume Jean-Franç

9 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS

12 événements depuis 2005

mardi 18 novembre 2020
- Sylvain MARSAUDON assume maintenant la fonction de directeur général.
- Anne-Céline JOUBERT DE LA MOTTE succède à Sylvain MARSAUDON en tant que président.
- Sylvain MARSAUDON cède sa place de président à Anne-Céline JOUBERT DE LA MOTTE.
jeudi 10 avril 2020
- Guillaume JOUBERT DE LA MOTTE assume maintenant la fonction de directeur général.
- Sylvain MARSAUDON et DE JOUBERT MOTTE renoncent à leurs rôle de gérant.
- Sylvain MARSAUDON a été désignée en tant que président.

...

Historique

12 événements ont marqué le parcours de SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS depuis 2005

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Chiffres clés de SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS

Acte rectificatif - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

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Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Prorogation de la durée de la société - Modification de la dénomination

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique-

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Changement de gérant et de dénomination sociale

COLLEGE CHARLES PEGUY

ALEXANDRIE

MONSIEUR EMMANUEL REY

MADAME LINDA BAZIRE

MONSIEUR DOMINIQUE MARESCOT