SAS LE CHATEL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Aux termes dun acte sous seing prive en date du 3 mai 2023 à CHALAUTRE-LAPETITE, la SAS LE CHATEL, Au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 212 rue de la Garenne - 77160 CHALAUTRE- LA-PETITE, inscrite au RSC de MELUN sous le numéro 951 516 582 a confié à la société LA BUSSESSE, SAS au capital de 225 000 euros, dont le siège social est situé 3 Rue Couverte - 77160 PROVINS, inscrite au RCS de MELUN sous le numéro 342 846 482, lexploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce de restauration et débit de boissons sis à PROVINS (77160)- 14 Place du Châtel, pour une durée de CINQ (5) années entières et consécutives, à compter rétroactivement du 04/05/2023 pour se terminer le 3 mai 2028, renouvelable par tacite prolongation pour une période indéterminée avec faculté pour lune ou lautre des parties dy mettre fin à tout moment en prévenant lautre partie de son intention à cet égard moyennant un préavis de trois mois. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Établissement principal donné en location-gérance.

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous seing prive date du 12/04/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : SAS LE CHATEL Capital : 2 000 euros Siège : 212 rue de la Garenne, 77160 CHALAUTRE-LA-PETITE. Objet : Lacquisition, Lexploitation et la mise en location-gérance de tous fonds de commerces, notamment de restaurants, pizzerias, bars, brasseries, ventes à emporter, ainsi que tous fonds de commerce ayant un rapport avec le tourisme. La prise de participations de quelque manière que ce soit dans toutes entreprises de toute nature ou toutes personnes morales ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou dachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, dacquisition, de location de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Lacquisition, ladministration, lexploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition à ses associés, et la cession de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital est libre entre Associés. Toute cession de titres et de valeurs mobilières au profit dun tiers est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Président : M. Xavier ROY, dt 212 rue de la Garenne, 77160 CHALAUTRE-LAPETITE. Directeur Général : Mme Cécile ROY, dt 212 rue de la Garenne, 77160 CHALAUTRE- LA-PETITE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MELUN. Pour avis - Le Président.