SAS KICKERLAB

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 06/12/2021 il a éte constitué une SAS dénommée: SAS KICKERLAB Nom commercial: KICKERLAB Siège social: 20 boulevard emile augier 75016 PARIS Capital: 1.000 EUR Objet: Création de logiciels informatiques Président: Mme DESVERGNE Kathryn 20 boulevard emile augier 75016 PARIS Directeur Général: Mme OLOA Estelle 6 rue charles fourier 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Transmission des actions: Article 14 Transmission des actions La transmission des actions émises par la Société sopère par un virement de compte à compte sur production dun ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé. Article 15 Agrément 1° Cessions libres Les Cessions de Titres de la Société entre associés sont libres. 2° Cessions par lassocié unique Les Cessions de Titres de la Société réalisées par lassocié unique sont libres. 3° Autres cas de Cessions Toutes les autres Cessions de Titres de la Société sont soumises à lagrément préalable des associés statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les décisions collectives. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre de Titres dont la Cession est envisagée, le prix de la Cession, Les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale, son identification complète : dénomination, forme, siège social, numéro de RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux. Le Président notifie cette demande dagrément aux associés immédiatement après la réception de la notification et doit alors convoquer les associés en assemblée générale dans les meilleurs délais. La décision des associés sur lagrément doit intervenir dans un délai de DEUX (2) mois à compter de la notification de la demande dagrément, lassocié ayant requis lagrément prenant part au vote. Elle est notifiée par la Société au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse nest intervenue à lexpiration du délai ci-dessus, lagrément est réputé acquis. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément, la Cession projetée est réalisée par lassocié cédant aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. La Cession des Titres de la Société au profit du cessionnaire agréé doit être réalisée dans les QUINZE (15) jours de notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation de la Cession des Titres de la Société dans ce délai, lagrément sera caduc. En cas de refus dagrément et si lassocié cédant na pas formellement exprimé sa volonté de renoncer à la vente dans les HUIT (8) jours de la réception de la notification de la décision de refus dagrément, la Société doit, dans un délai de TROIS (3) mois à compter de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les Titres de la Société de lassocié cédant soit par des associés soit par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des Titres de la Société de lassocié cédant, elle est tenue dans les SIX (6) mois de ce rachat de les céder ou de les annuler au moyen dune réduction de son capital social. Le prix de rachat des Titres par un tiers ou par la Société est fixé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil. Dès lors que le prix dachat des Titres fixé par lexpert dans les conditions susvisées serait inférieur de plus de 10% de la valeur notifiée par le cédant, ce dernier disposera de la faculté de se rétracter mais supportera alors la totalité des frais, droits et honoraires de lexpertise. A défaut dacceptation de la procédure dexpertise par le cédant, le ou les cessionnaires peuvent renoncer à lacquisition sils estiment que le prix fixé par lexpert est excessif. Dans ce cas, le cédant peut réaliser la Cession initialement prévue. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Article 14 Transmission des actions La transmission des actions émises par la Société sopère par un virement de compte à compte sur production dun ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé. Article 15 Agrément 1° Cessions libres Les Cessions de Titres de la Société entre associés sont libres. 2° Cessions par lassocié unique Les Cessions de Titres de la Société réalisées par lassocié unique sont libres. 3° Autres cas de Cessions Toutes les autres Cessions de Titres de la Société sont soumises à lagrément préalable des associés statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les décisions collectives. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre de Titres dont la Cession est envisagée, le prix de la Cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale, son identification complète : dénomination, forme, siège social, numéro de RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux. Le Président notifie cette demande dagrément aux associés immédiatement après la réception de la notification et doit alors convoquer les associés en assemblée générale dans les meilleurs délais. La décision des associés sur lagrément doit intervenir dans un délai de DEUX (2) mois à compter de la notification de la demande dagrément, lassocié ayant requis lagrément prenant part au vote. Elle est notifiée par la Société au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse nest intervenue à lexpiration du délai ci-dessus, lagrément est réputé acquis. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément, la Cession projetée est réalisée par lassocié cédant aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. La Cession des Titres de la Société au profit du cessionnaire agréé doit être réalisée dans les QUINZE (15) jours de notification de la décision dagrément ; à défaut de réalisation de la Cession des Titres de la Société dans ce délai, lagrément sera caduc. En cas de refus dagrément et si lassocié cédant na pas formellement exprimé sa volonté de renoncer à la vente dans les HUIT (8) jours de la réception de la notification de la décision de refus dagrément, la Société doit, dans un délai de TROIS (3) mois à compter de la décision de refus dagrément, acquérir ou faire acquérir les Titres de la Société de lassocié cédant soit par des associés soit par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des Titres de la Société de lassocié cédant, elle est tenue dans les SIX (6) mois de ce rachat de les céder ou de les annuler au moyen dune réduction de son capital social. Le prix de rachat des Titres par un tiers ou par la Société est fixé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil. Dès lors que le prix dachat des Titres fixé par lexpert dans les conditions susvisées serait inférieur de plus de 10% de la valeur notifiée par le cédant, ce dernier disposera de la faculté de se rétracter mais supportera alors la totalité des frais, droits et honoraires de lexpertise. A défaut dacceptation de la procédure dexpertise par le cédant, le ou les cessionnaires peuvent renoncer à lacquisition sils estiment que le prix fixé par lexpert est excessif. Dans ce cas, le cédant peut réaliser la Cession initialement prévue. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de PARIS