- Dernière modification le14/05/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SAS FORMA
Fermée definitivement Radiée
- SIREN804 065 431804065431
- SIRET DU SIEGE SOCIAL804 065 431 0001280406543100012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14804065431FR14804065431
- DATE DE CREATION27 août 2014
- CODE NAF ou APE4332A - Travaux de menuiserie bois et pvc4332A - Travaux de menuiserie bois et pvc
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSESAS FORMA 1 IMPASSE DES FOURCHES ANGLE DE RUE 5085 RTE DE CUISERY, 71370 BAUDRIERES FranceSAS FORMA 1 IMPASSE DES FOURCHES ANGLE DE RUE 5085 RTE DE CUISERY, 71370 BAUDRIERES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSAS FORMA SAS FORMA
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 mai 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 août 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 août 2014
Observations RNE 12 mai 2022
- None
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 12/05/2022, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS FORMA (Procedure Ouverte Le 22/10/2015 ).Date d'effet : 12/05/2022
14 avril 2016
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS FORMA, A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône. Date d'effet : 14/04/2016
22 octobre 2015
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/10/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SAS FORMA (SAS) sous le numéro 41015253, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 14/10/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 22/10/2015
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSChalon-sur-Saone B 804065431Chalon-sur-Saone B 804065431
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A)
- Activité principale déclaréeMise en place de cuisines intégrées ou par éléments - Montage de menuiseries intérieures et extérieures bois et pvc Mise en place de cuisines intégrées ou par éléments - Montage de menuiseries intérieures et extérieures bois et pvc
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 715 entreprises du secteur "Travaux de menuiserie bois et pvc" en Saône-et-Loire (71)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la menuiserie - France
Les travaux de menuiserie en bois et en PVC, codifiés sous le code NAF 43.32.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la menuiserie - France
Cette étude propose une analyse approfondie du marché de la menuiserie en bois et en PVC en France : fragmentation du secteur, diversité des acteurs, importance dans le domaine de la construction et de la rénovation, défis liés à la hausse des taux d'intérêt et à la crise immobilière, augmentation du chiffre d'affaires grâce aux incitations réglementaires pour la rénovation énergétique..
Cartographie de SAS FORMA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SAS FORMA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2014
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- SIREN352483341
Dirigeants : Jérôme BALLET , Nathalie KOENDERS , Catherine DUBAN , Gilles FALLET , Pascal OUDOT et 33 autres
Cité 1 fois en 2014
MONSIEUR FRANCK RECCHIA
- SIREN380041756
Dirigeant : Franck RECCHIA
Dirigeants
- Ancien
Du 29 août 2014 au 12 mai 2022
Franck RECCHIA
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 août 2014 (10 ans)
SAS FORMA - 71370
Siège social
- SIRET80406543100012
- ActivitéTravaux de menuiserie bois et pvc - 4332A
- AdresseSAS FORMA 1 IMPASSE DES FOURCHES ANGLE DE RUE 5085 RTE DE CUISERY, 71370 BAUDRIERES France
Historique de SAS FORMA
1 événement depuis 2014
jeudi 29 août 2014
Franck RECCHIA accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS FORMA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS FORMA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS FORMA, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS FORMA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS FORMA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SAS FORMA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SAS FORMA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
02/11/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/11/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Mandataire judiciaire
la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX
44 Rue de la République - 71640 - GIVRY
Jugement prononçant
21/04/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/04/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX
21 boulevard de la République - 71100 - Chalon-sur-Saône
Mandataire judiciaire
la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX
21 boulevard de la République - 71100 - Chalon-sur-Saône