France

SAS FORMA

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
804 065 431
SIRET DU SIEGE SOCIAL
804 065 431 00012
NUMÉRO DE TVA
FR14804065431
DATE DE CREATION
27 août 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de menuiserie bois et pvc - 4332A
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
1 IMPASSE DES FOURCHES ANGLE DE RUE 5085 RTE DE CUISERY, 71370 BAUDRIERES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Mise en place de cuisines intégrées ou par éléments - Montage de menuiseries intérieures et extérieures bois et pvc
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
SAS FORMA
Statut RCS
Inscrite le 27 août 2014 27/08/2014
Statut INSEE
Fermée le 12 mai 2022 12/05/2022
Statut RNE
Inscrite le 27 août 2014 27/08/2014
Observations RNE

  • 12 mai 2022

    • None
    • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 12/05/2022, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS FORMA (Procedure Ouverte Le 22/10/2015 ).Date d'effet : 12/05/2022

  • 14 avril 2016

    • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS FORMA, A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône. Date d'effet : 14/04/2016

  • 22 octobre 2015

    • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/10/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SAS FORMA (SAS) sous le numéro 41015253, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 14/10/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 22/10/2015

  • NC

    • CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;LIQUIDATION JUDICIAIRE;REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Établissements

    • SAS FORMA - 71370

      Ancien établissement du 01 août 2014 au 12 mai 2022

      SIRET
      80406543100012
      Activité
      Travaux de menuiserie bois et pvc - 4332A
      Adresse
      1 IMPASSE DES FOURCHES ANGLE DE RUE 5085 RTE DE CUISERY, 71370 BAUDRIERES

Dirigeants de SAS FORMA

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SAS FORMA

  • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de SAS FORMA

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [10000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    Avis des tribunaux > Extrait de jugement SAS FORMA 12/05/2022 Saône-et-Loire Publie le 17/05/2022 Référence de lannonce: JSL-307868400 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 12/05/2022, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a rendu à laudience la clôture pour insuffisance dactif de SAS FORMA RCS CHALON SUR SAONE 804 065 431 Travaux de menuiserie bois et PVC 1 impasse des Fourches 71370 Baudrières

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
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  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises liées

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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Historique de SAS FORMA

2 événements depuis 2014

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de la menuiserie - France

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché de la menuiserie en bois et en PVC en France : fragmentation du secteur, diversité des acteurs, importance dans le domaine de la construction et de la rénovation, défis liés à la hausse des taux d'intérêt et à la crise immobilière, augmentation du chiffre d'affaires grâce aux incitations réglementaires pour la rénovation énergétique.. Voir un exemple

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