SAS DES TRANSPORTS THOMAS

06 août 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 06/08/2008 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.

11 janvier 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 16/06/2004 ordonnant la radiation de l'instance relative à la période d'observation.

28 mai 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 19/05/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/06/2004.

30 mars 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 29/03/2004 arrêtant le plan de redressement par cession pour la branche d'activité "transports exceptionnels". Commissaire à l'exécution du plan : ME DUTOUR JEAN-GILLES 68 RUE MOLIERE 85000 LA ROCHE SUR YON.

25 février 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 18/02/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de Redressement Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/05/2004. Cessation des paiements en date du 16/02/2004. Juge-Commissaire Titulaire : M MORINEAU Patrick Juge-Commissaire Suppléant : M MORILLON PIERRE MARCEL Représentant des Créanciers : ME DUTOUR Jean-Gilles 68, rue Molière 85000 LA ROCHE SUR YON

16 février 2004

• : Dépôt le 16/02/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

20 mai 1964

• Historique des observations depuis le 20/05/1964 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SE- MAINE. FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR THOMAS LOUIS R.C. 55 A 47 POUR LES ELEMENTS DU FONDS DE COMMER- CE DE LOUEUR DE MOYENS DE TRANSPORTS ET DE TRAC- TION A/C DU 01.01.1971 POUR UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. RAISON SOCIALE : SOCIETE AUXILIAIRE DES ETABLISSE- MENTS LOUIS THOMAS - S.A.E.L.T. FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 84 200 FRS A MR THOMAS LOUIS R.C. 55 A 47. ATTESTATION DE ZONES COURTES N· 96 ET 97 ET DE LOCATION N· 1 ET 58 DELIVREES PAR LE COMITE TECH- NIQUE DES TRANSPORTS DE LA VENDEE LE 28.03.1964. MOD DU 26.9.1985. MISE EN HARMONIE DES STATUTS - MOD. DU 20.10.1992. FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR MR THOMAS LOUIS RCS LA ROCHE SUR YON A 545 540 478 (RAD. DU 20.10.1992). LA SOCIETE DEVIENT PROPRIETAIRE PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX STIPULE DE 112500.00 F A COMPTER DU 15.1.1992. MODIFICATION DU 7.9.2004 - SUPPRESSION DE L'ETS PRINCIPAL. VENTE DU FONDS A LA SOCIETE SA CAPELLE

NC

• - Date de cessation d'activité : 01/04/2004. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.