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Dernière modification le17/02/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SAS DE L ARSENAL
Fermée definitivement
- SIREN
- 531 767 853 531767853
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 531 767 853 00017 53176785300017
- NUMÉRO DE TVA
- FR55531767853 FR55531767853
- DATE DE CREATION
- 15 avril 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 228 RUE DE DOLE, 25000 BESANCON 228 RUE DE DOLE, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SAS DE L ARSENAL SAS DE L ARSENAL
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Statut RCS
- Radiée le 15 février 2018 15/02/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 30 décembre 2017 30/12/2017
- Statut RNE
- Radiée le 30 décembre 2017 30/12/2017
-
15 février 2018
- Radiation du RCS le 15/02/2018 avec effet au 30/12/2017 Fusion par voie d'absorption par la SAS DIJON IMMO ST EXUPERY RCS BESANCON 532 981 305
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Besancon B 531767853 Besancon B 531767853
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de SAS DE L ARSENAL
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
18 204 sociétés exercent la même activité que SAS DE L ARSENAL dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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Du 14 mars 2011 au 30 décembre 2017
SAS DE L ARSENAL - 25000
Ancien établissement
- SIRET 53176785300017 53176785300017
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 228 RUE DE DOLE, 25000 BESANCON
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Dirigeants de SAS DE L ARSENAL
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Anciens
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Jacques DUBOIS
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Président Du 18 octobre 2017 au 30 décembre 2017
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Jacques DUBOIS
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 23 avril 2011 au 18 octobre 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SAS DE L ARSENAL
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Finances de SAS DE L ARSENAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SAS DE L ARSENAL
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Acte sous seing privé
Rapport du commissaire aux apports sur la valeur de l'apport de l'actif net de la Société SAS DE L'ARSENAL à la Société DIJON IMMO SAINT EXUPERY
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Acte sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'activité - Nomination de président - transformation de sci en sas - Changement de forme juridique
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Acte notarié
Constitution
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Cité 3 fois entre 2017 et 2018
SIMA'IMMO
- SIREN 532981305 532981305
Dirigeants : Jean-Marc DUBOIS , Marc-Antoine DUBOIS , BL AUDIT
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Procès-verbal d'assemblée
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
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Acte sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
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Acte sous seing privé
Rapport du commissaire aux apports sur la valeur de l'apport de l'actif net de la Société SAS DE L'ARSENAL à la Société DIJON IMMO SAINT EXUPERY
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Cité 1 fois en 2017
SAS L HORIZON
- SIREN 339506669 339506669
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Acte sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
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Cité 1 fois en 2011
INDISION SOLOMOVICI DAHAN
- SIREN 382855260 382855260
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Acte notarié
Constitution
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Cité 1 fois en 2017
SCI PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES
- SIREN 423641562 423641562
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Acte sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
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Cité 1 fois en 2017
SCI CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES
- SIREN 423712579 423712579
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Acte sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
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Cité 1 fois en 2017
B+ CONSEIL
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 439919176 439919176
Dirigeants : FIREX GROUP , Franck DAUBIGNEY
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'activité - Nomination de président - transformation de sci en sas - Changement de forme juridique
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Cité 1 fois en 2017
SAS MOGANE
- SIREN 450161690 450161690
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Acte sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
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Cité 1 fois en 2017
DUBOIS PLANOISE
- SIREN 452801871 452801871
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Acte sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
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Cité 1 fois en 2017
DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS
- SIREN 478722226 478722226
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Acte sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
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Cité 1 fois en 2017
DUBOIS TECHNOLOGIA
- SIREN 491787123 491787123
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Acte sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
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Cité 1 fois en 2017
SAS DU SAUGET
- SIREN 508473683 508473683
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Acte sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
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Cité 1 fois en 2017
SAS DU BARRAGE
- SIREN 509907440 509907440
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Acte sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
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Cité 1 fois en 2017
SAS ETABLES
- SIREN 509907614 509907614
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Acte sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
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Cité 1 fois en 2017
LOUHANS IMMOBILIER
- SIREN 532359163 532359163
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Acte sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
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Cité 1 fois en 2017
NOUVEL HORIZON
- SIREN 532364106 532364106
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Acte sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
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Cité 1 fois en 2017
CHENOVE IMMOBILIER
- SIREN 750798597 750798597
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Acte sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
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Cité 1 fois en 2017
LES CHARMES D'AMONT
- SIREN 752029884 752029884
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Acte sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
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Cité 1 fois en 2017
CHAMPAGNOLE IMMOBILIER
- SIREN 752053090 752053090
-
Acte sous seing privé
Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et la SAS L'HORIZON société absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte ssp en date à BESANCON du 17/11/2017, la société SAS DE L'ARSENAL, SAS au capital de 5 000 euros, sise 228 rue de Dôle, 25000 BESANCON, immatriculée sous le n° 531767 853 RCS BESANCON, et la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY, SAS au capital de 5 000 euros sise 228 rue de Dôle, 25000 BESANCON, immatriculée sous le n°532 981 305 RCS BESANCON, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SAS DE L'ARSENAL par là société DIJON IMMO SA…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration
Président : DUBOIS Jacques
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé : DUBOIS Jacques
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Historique de SAS DE L ARSENAL
3 événements depuis 2011
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mardi 18 octobre 2017
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Jacques DUBOIS est promue président.
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Jacques DUBOIS démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 23 avril 2011
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Jacques DUBOIS assume maintenant la fonction de gérant.
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