- Dernière modification le19/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SAS DAMIEN SOUVIGNET
- SIREN321 853 301321853301
- SIRET DU SIEGE SOCIAL321 853 301 0002632185330100026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR90321853301FR90321853301
- DATE DE CREATION08 septembre 2003
- CODE NAF ou APE7112A - Activité des géomètres7112A - Activité des géomètres
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSDamien SOUVIGNET
- ADRESSE33 ALLEE GALILEE, 74700 SALLANCHES France33 ALLEE GALILEE, 74700 SALLANCHES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSAS DAMIEN SOUVIGNET SAS DAMIEN SOUVIGNET
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 septembre 2003
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 1981
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 septembre 2003
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
30 octobre 2007
- Modification autre NOUVELLE DENOMINATION : SCP BERNARD GUERPILLON ET DAMIEN SOUVIGNET ANCIENNE : SCP BERNARD GUERPILLON A COMPTER DU 4 OCTOBRE 2007 DUREE DE LA SOCIETE 99 ANS. ANCIENNE DUREE : 30 ANS MR SOUVIGNET DAMIEN EST NOMME GERANT. DECISION AG EN DATE DU 4 OCTOBRE 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 1ER NOVEMBRE 2007 date d'effet : 24/09/2007
13 octobre 2006
- Mention conjoint collaborateur A COMPTER DU 13/10/2006 ET CONFORMEMENT AU DECRET 2006-966 DU 1ER AOUT 2006 INSCRIPTION DU CONJOINT COLLABORATEUR MME FENDER EPOUSE GUERPILLON FRANCOISE. date d'effet : 13/10/2026
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSAnnecy B 321853301Annecy B 321853301
- Tribunal de commerceGreffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activité des géomètres (7112A) Activité des géomètres (7112A)
- Activité principale déclaréeGéomètre expert. Géomètre expert.
- Convention collective déduiteCabinets de géomètres-experts (2543) Cabinets de géomètres-experts (2543)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 53 entreprises du secteur "Activité des géomètres" en Haute Savoie (74)
Cartographie de SAS DAMIEN SOUVIGNET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois entre 2012 et 2014
GIE GEOBAT
- SIREN448438606
Cité 1 fois en 2011
MARIAZ
- SIREN402852131
Cité 1 fois en 2024
MONSIEUR PAUL FONT
- SIREN441522133
Cité 1 fois en 2015
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION COULAROLE
- SIREN812756328
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 octobre 2024
Damien SOUVIGNET
Président
- Anciens
Du 15 janvier 2008 au 19 octobre 2024
Damien SOUVIGNET
Ancien Gérant
Du 08 mai 2024 au 19 octobre 2024
Damien SOUVIGNET
Ancien Associé
Du 29 juin 2017 au 08 mai 2024
Bernard GUERPILLON
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 janvier 2008
Bernard GUERPILLON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 juin 2017 (7 ans)
SAS DAMIEN SOUVIGNET - 74700
Siège social
- SIRET32185330100026
- ActivitéActivité des géomètres - 7112A
- Adresse33 ALLEE GALILEE, 74700 SALLANCHES France
- Fermé
Du 01 février 1981 au 10 juin 2017
SAS DAMIEN SOUVIGNET - 74700
Ancien établissement
- SIRET32185330100018
- ActivitéActivité des géomètres - 7112A
- Adresse22 RUE DU MONT JOLY, 74700 SALLANCHES France
Historique de SAS DAMIEN SOUVIGNET
8 événements depuis 2005
vendredi 19 octobre 2024
Damien SOUVIGNET quitte ses fonctions de gérant.
Damien SOUVIGNET est promue président.
Damien SOUVIGNET démissionne de son statut d'associé.
mardi 08 mai 2024
Damien SOUVIGNET assume maintenant le rôle d'associé.
Bernard GUERPILLON renonce à son rôle de gérant.
mercredi 29 juin 2017
Bernard GUERPILLON assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 15 janvier 2008
Damien SOUVIGNET succède à Bernard GUERPILLON en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Bernard GUERPILLON accède au poste de gérant.
8 événements ont marqué le parcours de SAS DAMIEN SOUVIGNET depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS DAMIEN SOUVIGNET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS DAMIEN SOUVIGNET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS DAMIEN SOUVIGNET, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS DAMIEN SOUVIGNET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS DAMIEN SOUVIGNET

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SAS DAMIEN SOUVIGNET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Document | |||||
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social SCP DAMIEN SOUVIGNET SCP de géomètres experts Au capital de 65 553,07 Inscrite au tableau de lOrdre des géometres experts de la région Rhône Alpes Siège social : 33 allée Galilée 74700 SALLANCHES 321 853 301 RCS ANNECY LAssocié Unique a décidé le 01/10/2024 la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Le capital, Le siège et la durée de la société demeurent inchangés. La ... | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. GUERPILLON Bernard nom d'usage : GUERPILLON n'est plus gérant. GUERPILLON Bernard nom d'usage : GUERPILLON n'est plus Associé | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social - Modification de la dénomination SCP Bernard GUERPILLON et Damien SOUVIGNET SCP de géomètres-experts au capital de 131 106,15 Siège social : 33 allee Galilée (74700) SALLANCHES 321 853 301 RCS ANNECY LAGE du 23/04/2024 a décidé, à compter du 30/04/2024 : de réduire le capital social de 65 553,08 pour le ramener à 65 553,07 , de remplacer la dénomination par « SCP DAMIEN SOUVIGNET » a constaté la démission de M. Bernard GUERPILLON, Co-gérant. Les articles 3, 6 et 7 des statuts ont été modifiés. | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, ancienne : S.C.P. BERNARD GUERPILLON, durée de la société 99 ans, ancienne : 30 ans, date d'effet : 24/09/2007 |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SAS DAMIEN SOUVIGNET
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée